15 Sep 2017
La défiscalisation immobilière : Un jeu potentiellement dangereux !
Commentaires d'une jurisprudence sévère qui confirme la position rigide de l'administration dans le cadre du contrôle d'une opération Robien. La solution est transposable aux autres régimes de défiscalisation.
11 Sep 2017
PROFESSIONS LIBERALES BNC Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant
Pour les professions libérales, imposables à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des BNC, la question de la déductibilité fiscale des cotisations sociales est complexe. Le cadre est fixé aux article 154 bis et 154 bis A du CGI.
Bercy vient de mettre à jour son BOfIP traitant de ce point.
06 Sep 2017
DEFLATION A VENIR SUR LE TAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Conséquences sur le cashout et l’encapsulement
Demain, une société passible de l’IS paiera moins d’impôt et disposera donc d’un résultat et d’une trésorerie plus importants.
Le montant distribuable sera plus important.
Dans une stratégie d’encapsulement, le montant à réinvestir sera plus important.
Dans une stratégie de cash out, le montant distribuable sera plus important et devrait en outre bénéficier de la flat tax...
04 Sep 2017
La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe !
Nombre de nos clients possèdent des biens immobiliers locatifs dont la propriété est démembrée essentiellement suite à des donations ou à des successions.
Nous aborderons ici deux points sur lesquels l’administration vient de mettre à jour son BOFiP.
Le premier vise la déductibilité des charges financières en présence d’un démembrement.
Le second concerne le sort des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires.
01 Sep 2017
PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL La découverte du client au travers de l’audit de sa situation fiscale
POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI
29 Août 2017
LOUEURS EN MEUBLE Le casse-tête de l’assujettissement aux cotisations sociales…
POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI
24 Août 2017
IMPOT SUR LE REVENU Corrections en ligne… Mode d’emploi
Les avis d’imposition relatifs aux revenus de 2016 sont arrivés ou vont arriver prochainement. Il est souhaitable de procéder à un audit de ces derniers afin de vérifier leurs exactitudes.
Si cet audit révèle une erreur de déclaration de la part du contribuable, ce dernier a la possibilité de pratiquer une correction en ligne… Mode d’emploi expliqué par Bercy…
22 Août 2017
Succession: Acceptation à concurrence de l’actif net…
Un créancier successoral chirographaire, même muni d’un titre exécutoire, doit-il effectuer la déclaration de créance au domicile élu à cette fin et situé en France , dans le délai utile ? Réponse de la jurisprudence - Analyse par JP RICHAUD
01 Août 2017
Contrat de retraite complémentaire et communauté légale
Question patrimoniale : les contrats retraite considérés sont-ils des biens communs ou des biens propres ? Si les juges indiquent qu’ils constituent des biens propres, sont-ils générateurs d’une récompense au profit de la communauté ?
28 Juil 2017
Loueurs en meublé: Impacts sur la taxe d’habitation
L’article 1407 ter duCGI (issu de la loi de finances pour 2017) permet aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, de majorer la cotisation de taxe d’habitation établie à leur profit à raison des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Afin que ces communes puissent adapter cette majoration au contexte local la loi leur permet de fixer le taux de cette majoration entre 5 % et 60 %... Bercy vient de commenter ce dispositif