06 Juil 2017
REPORT DE LA REFORME DU PRELEVEMENT A LA SOURCE: Précisions de Bercy
La réforme du prélèvement à la source est reportée en 2019.
Bercy vient de publier sur son site une liste de questions-réponses à destination des contribuables…
29 Juin 2017
Transmission d’entreprise familiale à titre gratuit et dispositif DUTREIL ISF et chef d’entreprise
Deux thèmes sont abordés dans cette newsletter: Le pacte Dutreil - L'ISF et le patrimoine professionnel.
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier lors de la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.
Pour l'ISF nous revenons sur deux jurisprudences récentes...
27 Juin 2017
MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix….
L’acquisition de l’immeuble professionnel peut être réalisée selon plusieurs schémas.
Le chef d’entreprise est libre de déterminer le schéma qu’il entendra retenir et l’administration fiscale ne saurait s’immiscer dans une décision de gestion.
Dès lors, la détention de l’immobilier professionnel n’étant soumise à aucune obligation, la décision du chef d’entreprise de retenir un schéma plutôt qu’un autre sera le fruit d’une analyse des avantages et inconvénients des différents modes de détention compte tenu d’un contexte donné et d’objectifs prédéfinis.
13 Juin 2017
Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values
La cession des éléments d'actif d'une activité libérale emporte des conséquences fiscales importantes. Synthèse relative aux plus-values...
09 Juin 2017
Profession libérale Le choix d’un mode d’exploitation
Le choix d’une mode d’exercice est délicat. Il convient pour chaque situation d’analyser les conséquences en matière juridique et fiscale et sur le terrain de la rémunération et de la protection sociale.
Le bon choix ne pourra résulter que d’une synthèse exhaustive.
06 Juin 2017
La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019
MERCI DE CLIQUER ICI
06 Juin 2017
Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle
Comment satisfaire des objectifs patrimoniaux liés à la protection d'un couple et de ses enfants, tout en bénéficiant d'une fiscalité clémente ? Voici une question à laquelle tente de répondre STEPHANE PILLEYRE en mariant le droit des régimes matrimoniaux et la fiscalité de l'assurance-vie.
31 Mai 2017
Retraite et déclaration 2042 Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire
VALERIE BATIGNE nous propose un petit guide pour traiter dans la déclaration 2042 à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire
30 Mai 2017
Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite
Conséquence de la configuration de la pyramide des âges, nombre de PME sont en cours de cession, ou seront cédées prochainement à l’occasion du départ à la retraite du ou des dirigeants.
La transmission à titre onéreux des titres est l’opération la plus souvent rencontrée en pratique. Les impacts fiscaux sont nombreux et complexes en cas de cession de titres de sociétés opérationnelles.
22 Mai 2017
Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ?
Par une récente décision, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie depuis 2011 et selon laquelle, un contrat donné en garantie d'un emprunt dans le cadre d'une délégation reste taxable à l'ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l'accord du créancier .