09 Juin 2017
Profession libérale Le choix d’un mode d’exploitation
Le choix d’une mode d’exercice est délicat. Il convient pour chaque situation d’analyser les conséquences en matière juridique et fiscale et sur le terrain de la rémunération et de la protection sociale.
Le bon choix ne pourra résulter que d’une synthèse exhaustive.
06 Juin 2017
La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019
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06 Juin 2017
Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle
Comment satisfaire des objectifs patrimoniaux liés à la protection d'un couple et de ses enfants, tout en bénéficiant d'une fiscalité clémente ? Voici une question à laquelle tente de répondre STEPHANE PILLEYRE en mariant le droit des régimes matrimoniaux et la fiscalité de l'assurance-vie.
31 Mai 2017
Retraite et déclaration 2042 Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire
VALERIE BATIGNE nous propose un petit guide pour traiter dans la déclaration 2042 à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire
30 Mai 2017
Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite
Conséquence de la configuration de la pyramide des âges, nombre de PME sont en cours de cession, ou seront cédées prochainement à l’occasion du départ à la retraite du ou des dirigeants.
La transmission à titre onéreux des titres est l’opération la plus souvent rencontrée en pratique. Les impacts fiscaux sont nombreux et complexes en cas de cession de titres de sociétés opérationnelles.
22 Mai 2017
Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ?
Par une récente décision, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie depuis 2011 et selon laquelle, un contrat donné en garantie d'un emprunt dans le cadre d'une délégation reste taxable à l'ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l'accord du créancier .
16 Mai 2017
Quel est le sort de l’avant-contrat signé sous diverses conditions suspensives non réalisées avant la réitération par acte notarié ?
Si les parties ont stipulé un délai, dans l'avant contrat, pour la réalisation d'une ou de plusieurs conditions suspensives et qu'à la date convenue pour la réitération de la vente par acte authentique une condition n'est pas accomplie alors, l'avant-contrat est caduc !
09 Mai 2017
Délocalisation des biens et des personnes: Retour sur la définition du domicile fiscal
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. La jurisprudence apporte à nouveau des précisions utiles.
04 Mai 2017
Holding animatrice et participations minoritaires Une jurisprudence favorable…
Contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, le fait pour une holding de détenir de manière résiduelle une participation minoritaire dans une autre société n’est pas susceptible de lui retirer son statut principal de holding animatrice. ANALYSE PAR JACQUES DUHEM
03 Mai 2017
Vente/Acquisition d’un bien immobilier L’importance de l’avant contrat…
L'avant-contrat est un moment important dans "l'itinéraire juridique de la vente d'immeuble existant". La négligence est dans ce domaine souvent sanctionnée par les juges... Analyse par Jean Pascal RICHAUD