23 Mar 2017
Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 1
Le calendrier des déclarations fiscales relatif aux déclarations des revenus de 2016 n’est pas encore publié. Sauf surprise, les dates seront comparables à celles retenues pour la précédente campagne.
A ce titre, bon nombre de conseils en gestion de patrimoine, (CGP, comptables, avocats, banquiers, assureurs) vont être sollicités par leurs clients pour accompagner ces derniers dans la déclaration des revenus. Cette newsletter aborde quelques points fondamentaux à maîtriser avant de se lancer dans les méandres de la fiscalité des revenus.
16 Mar 2017
Déclarations fiscales et mention expresse
A l’approche de la date de dépôt des déclarations fiscales nous revenons sur l’intérêt pratique de l’utilisation de la mention expresse. La rédaction des déclarations de revenus est devenue au fil du temps, avec des législations de plus en plus complexes, un exercice périlleux. Le contribuable, face à des choix déclaratifs fiscaux peut avoir des doutes quant à l’application d’une règle fiscale. Dans cette situation doit-il craindre les conséquences d’un redressement fiscal ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de redressement ?
13 Mar 2017
Le loueur en meublé et la location habituelle…
Lorsqu’une personne physique donne en location nue un immeuble (directement ou indirectement via une SCI), les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des revenus fonciers.
Qu’en est -il lorsque la location porte sur les locaux meublés ?
La loi, la doctrine administrative apportent la même réponse...
08 Mar 2017
ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ?
Analyse de l'avis du Comité de l'abus de droit fiscal. Comment un prêt de 6 million d'euros peut e^tre requalifié en donation...
06 Mar 2017
DIVIDENDES COTISATIONS
Les stratégies d’enrichissement du dirigeant d’une société relevant dL’ae l’impôt sur les sociétés est une question qui prend une ampleur importante en 2018 en raison de la conjonction de deux « phénomènes » fiscaux, à savoir le prélèvement à la source et « l’année blanche » et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% au titre…
02 Mar 2017
La réforme des régimes alignés: Une confirmation des effets négatifs pour les polypensionnés
Nous avions déjà alerté sur les effets de cette réforme l’année dernière. La date de mise en place se rapproche….. et une note de la CNAV confirme nos premières analyses : les personnes concernées sont globalement perdantes et certaines beaucoup plus que d’autres.
27 Fév 2017
La date de prise d’effet du divorce « entre époux », un impact patrimonial ?!
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22 Fév 2017
En 2016, 56 % des sociétés créées ont été des SAS ! Réponse pertinente à un contexte nouveau ou triomphe du conseil émotionnel ?
Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
20 Fév 2017
Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017
Le législateur a une fois de plus retouché le panorama de la défiscalisation immobilière: Modifications et créations de régimes nouveaux sont au programme des lois de finances...
09 Fév 2017
Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié une nouvelle fois le régime d’assujettissement aux cotisations sociales à compter du 1er janvier 2017. Le but étant de taxer notamment les loueurs exerçant leur activité via des plateformes en ligne.