20 Avr 2017
Investissement immobilier locatif… Une fiscalité de plus en plus complexe et contraignante…
L’investissement immobilier locatif est une solution souvent retenue par les épargnants.
La fiscalité applicable lors de l’acquisition, lors de la location et en cas de transmission est potentiellement complexe et les redressements fréquents.
Nous constatons depuis plusieurs années en général et depuis plusieurs mois en particulier une inflation en matière de production législative, de doctrine administrative et de jurisprudence.
12 Avr 2017
Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location…
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05 Avr 2017
Quand faudra t-il déclarer vos revenus de 2016 ?
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28 Mar 2017
Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 2
Suite de notre analyse débutée lors de notre précédente newsletter.
23 Mar 2017
Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 1
Le calendrier des déclarations fiscales relatif aux déclarations des revenus de 2016 n’est pas encore publié. Sauf surprise, les dates seront comparables à celles retenues pour la précédente campagne.
A ce titre, bon nombre de conseils en gestion de patrimoine, (CGP, comptables, avocats, banquiers, assureurs) vont être sollicités par leurs clients pour accompagner ces derniers dans la déclaration des revenus. Cette newsletter aborde quelques points fondamentaux à maîtriser avant de se lancer dans les méandres de la fiscalité des revenus.
16 Mar 2017
Déclarations fiscales et mention expresse
A l’approche de la date de dépôt des déclarations fiscales nous revenons sur l’intérêt pratique de l’utilisation de la mention expresse. La rédaction des déclarations de revenus est devenue au fil du temps, avec des législations de plus en plus complexes, un exercice périlleux. Le contribuable, face à des choix déclaratifs fiscaux peut avoir des doutes quant à l’application d’une règle fiscale. Dans cette situation doit-il craindre les conséquences d’un redressement fiscal ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de redressement ?
13 Mar 2017
Le loueur en meublé et la location habituelle…
Lorsqu’une personne physique donne en location nue un immeuble (directement ou indirectement via une SCI), les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la rubrique des revenus fonciers.
Qu’en est -il lorsque la location porte sur les locaux meublés ?
La loi, la doctrine administrative apportent la même réponse...
08 Mar 2017
ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ?
Analyse de l'avis du Comité de l'abus de droit fiscal. Comment un prêt de 6 million d'euros peut e^tre requalifié en donation...
06 Mar 2017
DIVIDENDES COTISATIONS
Les stratégies d’enrichissement du dirigeant d’une société relevant dL’ae l’impôt sur les sociétés est une question qui prend une ampleur importante en 2018 en raison de la conjonction de deux « phénomènes » fiscaux, à savoir le prélèvement à la source et « l’année blanche » et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% au titre…
02 Mar 2017
La réforme des régimes alignés: Une confirmation des effets négatifs pour les polypensionnés
Nous avions déjà alerté sur les effets de cette réforme l’année dernière. La date de mise en place se rapproche….. et une note de la CNAV confirme nos premières analyses : les personnes concernées sont globalement perdantes et certaines beaucoup plus que d’autres.