20 Fév 2017
Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017
Le législateur a une fois de plus retouché le panorama de la défiscalisation immobilière: Modifications et créations de régimes nouveaux sont au programme des lois de finances...
09 Fév 2017
Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié une nouvelle fois le régime d’assujettissement aux cotisations sociales à compter du 1er janvier 2017. Le but étant de taxer notamment les loueurs exerçant leur activité via des plateformes en ligne.
26 Jan 2017
Retraites: Quelles nouveautés pour 2017 ?
Valérie Batigne nous propose une synthèse des nouveautés affectant les retraites en 2017. Bonnes ou mauvaises nouvelles ,
17 Jan 2017
Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI
Intéressante jurisprudence traitant d'un schéma assez classique. Deux concubins investissent via une SCI, avec un schéma de démembrement croisé portant sur les parts sociales...
13 Jan 2017
Réfaction de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes
La loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle réduction de l'impôt en faveur des ménages à revenus modestes.
Cette dernière profitera automatiquement aux intéressés dès le début de l'année 2017 par le biais d’un ajustement des versements provisionnels d'impôt.
10 Jan 2017
Le taux de l’IS vire à la baisse ? Analyse de la loi de finances pour 2017
Le législateur a adopté une mesure dont le l’objet est de faire baisser progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés. Au cours des dernières années, dans le cadre de stratégies d’encapsulement des revenus, nombre de contribuables ont fait le choix de l’IS pour leurs sociétés patrimoniales. Cette réforme aura un impact positif, mais limité, sur ce choix.
05 Jan 2017
La LFR pour 2016 chamboule la taxation des plus-values sur titres
La LFR comporte de nombreuses surprises. La fiscalité des plus-values sur titres est profondément revisitée.
03 Jan 2017
Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite)
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances rectificative pour 2016. Il comporte nombre de mesures qui impacteront la gestion patrimoniale. Exploration dans un monde de complexité...
30 Déc 2016
La loi de finances pour 2017 est adoptée ! Vive la complexité !
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances pour 2017. Seraient-ils capables de nous expliquer le contenu des textes qu’ils ont voté ?
De nombreuses mesures impacteront la gestion et les stratégies patrimoniales.
Nous vous proposons un commentaire à chaud des principales mesures.
16 Déc 2016
Plus-values sur titres de sociétés Titres acquis à titre gratuit dans le cadre du dispositif DUTREIL
Une donation consentie dans le cadre du dispositif Dutreil permet un allègement conséquent des droits de mutation. Quel est l'impact de cette mesure en cas de revente des titres. Sur ce sujet, une réponse ministérielle apporte une bonne nouvelle.