05 Jan 2017
La LFR pour 2016 chamboule la taxation des plus-values sur titres
La LFR comporte de nombreuses surprises. La fiscalité des plus-values sur titres est profondément revisitée.
03 Jan 2017
Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite)
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances rectificative pour 2016. Il comporte nombre de mesures qui impacteront la gestion patrimoniale. Exploration dans un monde de complexité...
30 Déc 2016
La loi de finances pour 2017 est adoptée ! Vive la complexité !
Les parlementaires ont définitivement adopté le texte de la loi de finances pour 2017. Seraient-ils capables de nous expliquer le contenu des textes qu’ils ont voté ?
De nombreuses mesures impacteront la gestion et les stratégies patrimoniales.
Nous vous proposons un commentaire à chaud des principales mesures.
16 Déc 2016
Plus-values sur titres de sociétés Titres acquis à titre gratuit dans le cadre du dispositif DUTREIL
Une donation consentie dans le cadre du dispositif Dutreil permet un allègement conséquent des droits de mutation. Quel est l'impact de cette mesure en cas de revente des titres. Sur ce sujet, une réponse ministérielle apporte une bonne nouvelle.
13 Déc 2016
Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017
Le divorce sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Cette nouvelle procédure a été prévue par la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’idée est de promouvoir la déjudiciarisation du contentieux familial en créant un divorce par consentement mutuel contractuel. Les procédures en cours à cette date restant judiciaires dès lors que la requête en divorce par consentement mutuel aura été déposée avant le 1er janvier.
09 Déc 2016
Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil !
Le règne de la démarche produit est terminé…
Nous savons que c’est désormais le conseil qui fait la différence. Le praticien ne doit cependant pas relâcher l’effort qu’il consent pour connaître le plus intimement possible les différents produits qu’il devra sélectionner et combiner, afin de construire la stratégie d’enrichissement de son client.
09 Déc 2016
Plus-values immobilières et démembrement Cession d’un immeuble après réunion de la propriété
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession en pleine propriété d'un immeuble après réunion de la nue-propriété et de l'usufruit entre les mains du cédant est calculée et imposée dans les conditions de droit commun, sous réserve de certaines particularités tenant au prix d'acquisition et au calcul de la durée de détention.
08 Déc 2016
Cession d’usufruit… Comment calculer les droits de mutation ?
Dans une récente décision, la Cour d’appel de Paris a retenu que le barème fiscal de l'article 669 du CGI est applicable aux cessions d’usufruit viager d’immeubles sans distinguer la qualité du cédant qui peut être une personne physique ou une personne morale.
29 Nov 2016
Encapsulement des excédents dans une société IS Attendre ne créée pas de valeur, sauf si …
Conserver dans une société les excédents devant revenir au chef d’entreprise est tentant. Immédiatement, cela réduit la taxation subie. Taxation que certains commencent à juger comme difficilement soutenable.
Pourtant, la stratégie reste-t-elle pertinente, quand l’analyse ne se limite pas à son seul bénéfice immédiat, mais qu’elle englobe toute la chaine de valeur d’une opération d’épargne, la phase de capitalisation, la phase de prélèvements et la transmission ?
25 Nov 2016
FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale …
La gestion de l’immobilier fait appel à des notions diverses et variées tant juridiques, que fiscales. A ce titre, nous avons mis en place une formation basée sur une approche transversale de l’immobilier : l’approche patrimoniale.