02 Oct 2016
Une Société civile peut-elle commettre un abus de droit en optant pour l’IS ?
Le comité de l’abus de droit fiscal vient de nous livrer ses derniers avis.
L’un d’entre-eux, défavorable à l’administration a attiré notre attention. Il nous expose clairement jusqu'où ne pas aller trop loin.
29 Sep 2016
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017: Première analyse
Le projet de loi de finances pour 2017 vient d'être dévoilé: Voici une première analyse.
27 Sep 2016
EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le passage à une forme sociétaire… Conséquences fiscales
En cas de création d’une activité professionnelle, artisanale, commerciale ou libérale, nombre de dirigeants continuent à choisir l’exploitation en nom propre. (Entreprise individuelle)
Cette formule économe, apparaît comme simple en mettre en œuvre.
Cependant, cette solution peut présenter de graves inconvénients, en cas de volonté d’association, et de développement.
Aussi souvent, la question du passage en société sera posée.
20 Sep 2016
ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée…
La question de l’exonération de l’ISF du patrimoine professionnel est technique et délicate. Elle alimente régulièrement un contentieux fiscal abondant.
Nous avons retenu ici trois illustrations.
15 Sep 2016
16 389 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution !
Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.
L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.
13 Sep 2016
Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées » Qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ?
Ce type d'acquisition est susceptible de conduire à de nombreux litiges en cas de rupture du PACS. Les conseillers patrimoniaux doivent impérativement anticiper.
09 Sep 2016
L’Associé Professionnel Interne : un atout méconnu des Sociétés d’Exercice Libéral
L’âge de raison des SEL est atteint, avec en plus le coup de jeunesse de la loi Macron. C’est donc le moment de s’interroger sur les atouts de ce mode d’exercice pour les avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes, notamment.
Parmi ces atouts, le plus méconnu est sans conteste le statut d’Associé Professionnel Interne. Il offre pourtant des avantages parfois décisifs.
06 Sep 2016
Avantages et contraintes liées à la transmission à titre gratuit de l’EI
Plus d’une PME sur deux est une entreprise individuelle (EI).
En cas de transmission à titre gratuit, deux types d’imposition sont susceptibles de frapper l’entrepreneur, ses donataires et ses héritiers : Les droits de mutation à titre gratuit… jusque-là tout est logique !... mais aussi l’impôt de plus-values et là c’est plus surprenant…
On nous a souvent répété qu’une mutation à titre gratuit a pour vertu de purger les plus-values. C’est vrai, en général,… mais pas lorsqu’il s’agit d’une transmission d’EI.
02 Sep 2016
Défiscalisation ratée et responsabilité professionnelle… La Cour de cassation met le Notaire, le Promoteur et le Banquier dans le même panier !
Une opération de défiscalisation peut malheureusement parfois mal se terminer... pour l'investisseur...mais aussi pour le promoteur, le notaire, le banquier et l'intermédiaire. La Cour de cassation retient le concept de responsabilité collective !
02 Sep 2016
Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel
L’anticipation ! C’est en effet le maître mot en matière de conseil. Le chef d'entreprise et sa famille sont très vulnérables face aux risques d'incapacité et de décès. Que peut-on proposer à nos clients ? Les solutions sont multiples...