16 Juin 2016
Immeuble dont les associés d’une société civile se réservent la jouissance et détermination du revenu foncier : jusqu’où ne pas aller trop loin….
Une société civile détenant un ou plusieurs immeubles peut déduire (des revenus fonciers) certaines charges payées…à la condition que le bien soit donné en location dans des conditions normales.
On reviendra ici sur deux applications récentes, démontrant que l’administration veille au grain…
Le premier cas est un avis du comité de l’abus de droit, le second une décision de la CAA de Douai.
10 Juin 2016
SALARIES: LES CHIFFRES CLEFS POUR LA RETRAITE
Valérie Batigne a synthétisé les principaux chiffres concernant la retraite des salariés. Dans une prochaine news, nous vous proposerons le même exercice pour les indépendants.
06 Juin 2016
Gestion patrimoniale du chef d’entreprise Du bon usage des sociétés holding…
Le nombre de holding a explosé en France au cours des deux dernières décennies. Antérieurement ce schéma était réservé à quelques grands groupes internationaux. Désormais le recours à la holding dans des PME familiale est devenu fréquent.
35% des PME employant entre 10 et 100 salariés sont détenues par une holding. Le pourcentage dépasse les 60% pour les sociétés qui emploient entre 100 et 250 personnes.
Pourquoi un tel engouement pour les sociétés holding ? Est-ce réellement un outil incontournable ? N’y a-t-il pas ici un effet de mode juridique ?
02 Juin 2016
Holding, stratégie d’apport/cession et Abus de droit – Nouvelles contributions du comité de l’abus de droit
Lors de sa dernière séance qui s’est tenue le 11 mars 2016, le comité de l’abus de droit fiscal a rendu deux avis favorables à l’administration. Cette dernière vient de les publier.
Ces deux avis concernent des opérations d’apport/cession. Les deux affaires concernent des faits antérieurs à la réforme de la loi de finances rectificative pour 2012. Cependant les enseignements que nous pouvons tirer de cette affaire sont transposables aux opérations réalisées sous couvert de cette nouvelle loi pour le concept de réinvestissement.
31 Mai 2016
Gestion patrimoniale du divorce – Le montant des droits à retraite est-il un élément déterminant dans la fixation de la prestation compensatoire ? Là était la question !
Pour évaluer et chiffrer le montant d'une prestation compensatoire, la cour d’appel devait-elle tenir compte de la pension de retraite que la requérante pouvait espérer percevoir, dans un avenir prévisible ? Ou autrement exprimé, la pension de retraite , susceptible d'être perçue est-elle un élément déterminant dans le chiffrage ou dans la fixation de la prestation compensatoire ?
26 Mai 2016
Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel
Parfois confrontés au décès et à l’incapacité de chefs d’entreprises nous nous sommes alors rendu compte combien le manque d’anticipation pouvait être source de difficultés lorsqu’un tel événement se produisait.
Face à ces risques, il nous faut impérativement sensibiliser nos clients sur cette thématique qui n’est jamais facile à aborder.
18 Mai 2016
Jeu de piste : Cotisations retraite et autres déductions retraite dans la déclaration d’IR
Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire
11 Mai 2016
Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?
Afin de réduire le montant de leur ISF, de nombreux redevables de cet impôt souscrivent au capital d’une PME afin d’obtenir une réduction d’impôt.
Bien évidemment l’octroi d’une telle mesure suppose le respect de plusieurs conditions. Et notamment une obligation de conservation des titres pendant 5 ans.
Une difficulté peut apparaître lorsque la société bénéficiaire des souscriptions cesse son activité. Le contribuable peut-il alors conserver le bénéfice de son avantage fiscal ?
Au cours des dernières années le doute était permis. Une récente loi de finances est venue clarifier les choses.
09 Mai 2016
Les stratégies d’encapsulement: L’art de rester pauvre
La France aime la rente et se défie des revenus du travail élevés. Dans l’état actuel de notre système de taxation, le chef d’entreprise gagne souvent à rester le plus pauvre possible, le plus longtemps possible, au titre de son patrimoine privé.
Pour y parvenir, il doit mettre en œuvre des stratégies d’encapsulement. Leurs opportunités et limites ont été récemment bouleversées par deux éléments, au moins : le traitement de la réduction de capital en plus-value et les menaces pesant sur le régime mère fille, dans le cas des montages non authentiques.
Il nous semble donc très souhaitable de réviser la pertinence des principales stratégies financières et immobilières, au sein de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’aune de ces paramètres nouveaux.
04 Mai 2016
Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF
Le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF dispose donc au regard de cet impôt d’un statut d’intouchable. Aucun impôt supplémentaire ne pouvant lui être réclamé du fait du plafonnement.
En revanche, le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF devient vulnérable en cas de redressement au titre de l’impôt sur le revenu. La sanction porte alors à la fois sur l’ISF et sur l’IR.