11 Mai 2016
Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?
Afin de réduire le montant de leur ISF, de nombreux redevables de cet impôt souscrivent au capital d’une PME afin d’obtenir une réduction d’impôt.
Bien évidemment l’octroi d’une telle mesure suppose le respect de plusieurs conditions. Et notamment une obligation de conservation des titres pendant 5 ans.
Une difficulté peut apparaître lorsque la société bénéficiaire des souscriptions cesse son activité. Le contribuable peut-il alors conserver le bénéfice de son avantage fiscal ?
Au cours des dernières années le doute était permis. Une récente loi de finances est venue clarifier les choses.
09 Mai 2016
Les stratégies d’encapsulement: L’art de rester pauvre
La France aime la rente et se défie des revenus du travail élevés. Dans l’état actuel de notre système de taxation, le chef d’entreprise gagne souvent à rester le plus pauvre possible, le plus longtemps possible, au titre de son patrimoine privé.
Pour y parvenir, il doit mettre en œuvre des stratégies d’encapsulement. Leurs opportunités et limites ont été récemment bouleversées par deux éléments, au moins : le traitement de la réduction de capital en plus-value et les menaces pesant sur le régime mère fille, dans le cas des montages non authentiques.
Il nous semble donc très souhaitable de réviser la pertinence des principales stratégies financières et immobilières, au sein de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, à l’aune de ces paramètres nouveaux.
04 Mai 2016
Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF
Le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF dispose donc au regard de cet impôt d’un statut d’intouchable. Aucun impôt supplémentaire ne pouvant lui être réclamé du fait du plafonnement.
En revanche, le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF devient vulnérable en cas de redressement au titre de l’impôt sur le revenu. La sanction porte alors à la fois sur l’ISF et sur l’IR.
19 Avr 2016
Du produit banal … au conseil à valeur ajoutée !
Quoi de plus commun qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un contrat de retraite dit « Madelin » ? Tout travailleur non salarié en a souscrit, ou s’est posé la question d’en souscrire. Les critères de choix entre ces deux véhicules de capitalisation semblent simplissimes… : plus la pression fiscale augmente, plus le Madelin, fiscalement déductible, s’impose.
Cela nous semble tout sauf évident !
Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
14 Avr 2016
Epargne retraite et sortie en capital exonérée
L’épargne retraite est souvent qualifiée d’épargne tunnel en raison de son indisponibilité jusqu’au jour de la liquidation de la provision mathématique en rente.
Cette caractéristique de l’épargne retraite (Indisponibilité et sortie en rente) est souvent vue comme une contrainte.
Il convient de rappeler que cette contrainte est la contrepartie de la déductibilité des cotisations versées (ou de leur non-imposition).
L’objet de cette newsletter est de traiter un cas particulier qui permet dans certains cas, exceptionnels certes, de récupérer la totalité de la provision mathématique en totale exonération. Attardons nous donc sur les dispositions de l’article L132-23 du Code des assurances.
08 Avr 2016
Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…
Bercy vient d’indiquer que ses services ont reçu plusieurs dizaines milliers de demandes contentieuses de restitution portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents au titre des années 2012 à 2015, à la suite à l'arrêt du Conseil d'Etat De Ruyter. En résumé, nous constatons un embouteillage, et il faudra se montrer patient…
05 Avr 2016
Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil !
Les caractéristiques techniques spécifiques de chaque produit d’épargne ou de détention du patrimoine professionnel contribuent à la performance globale des stratégies que nous conseillons. Pierre Yves et Stéphane ont réussi à dresser l’inventaire le plus exhaustif possible des « trucs malins » que l’on peut dire sur chaque produit. Puis réfléchir aux combinaisons permettant de transformer ces « trucs malins » en stratégies globales, à haute valeur ajoutée, parce que coordonnant les dimensions économique, civile, sociale et fiscale.
31 Mar 2016
L’assurance vie souscrite avec des deniers communs : La vérité par les chiffres
Pour faire suite à la newsletter n°16-353 du 25 mars 2016 (CLIQUEZ ICI), nous vous proposons une analyse chiffrée des différents modes de souscription d’un contrat d’assurance vie par un couple marié souhaitant investir des fonds communs.
29 Mar 2016
Déclaration de revenus : Les bons réflexes… Testez vos connaissances
Alors que le calendrier des déclarations de revenus vient d’être publié, nombreux sont les conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, avocats qui vont être sollicités par leurs clients pour une mission d’aide à la déclaration de revenus. A ce titre, tout praticien se rend rapidement compte de la complexité de la fiscalité française… De nombreuses déclarations et annexes cohabitent... Comment se retrouver dans ces méandres administratifs ? Une phobie serait presque compréhensible…
24 Mar 2016
Assurance vie et deniers communs : quelle souscription faut-il désormais privilégier ?
Suite à la réponse ministérielle CIOT, les écrits sont nombreux, certains font l’objet d’une pertinence sans faille, d’autres relèvent très certainement de l’hérésie juridique...
L’objet de cette newsletter n’est pas de s’attarder sur les vertus de la neutralité fiscale, mais de comparer les différents modes de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers communs et leurs impacts tant civils que fiscaux.