18 Fév 2016
Quoi de nouveau sous le soleil patrimonial des personnes mariées puis divorcées ?
En pratique, la gestion patrimoniale du divorce est réduite le plus souvent à sa plus simple expression. Le juge estime ne pas être concerné, les avocats se focalisent principalement sur les problématiques de garde des enfants, de pensions alimentaires et de prestation compensatoire. Le Notaire liquide le régime matrimonial, le plus souvent de manière indépendante…
Il en résulte de nombreuses situations contentieuses parfois ubuesques.
Les gestionnaires de patrimoine sont aussi souvent en retrait par rapport à ces questions. Ils disposent pourtant ici d’un gigantesque terrain de jeux sur lequel ils ont potentiellement un rôle essentiel à jouer.
L’objectif étant de sécuriser et d’optimiser les situations.
04 Fév 2016
Conséquences patrimoniales du divorce Sort de l’indivision – Jurisprudence
Nous vous proposons une décision intéressante de la Cour d’appel de Toulouse qui revient sur deux points :
La fixation d’une indemnité d’occupation lorsqu’une indivisaire jouit privativement d’une bien indivis.
L’impact du mode de financement d’un immeuble sur le droit de propriété.
01 Fév 2016
Composition du foyer fiscal Comment faire en cas de garde partagée des enfants ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, la résidence alternée des enfants au domicile respectif de chacun des parents divorcés peut constituer un mode d'exercice de l'autorité parentale, la charge d'entretien des enfants étant alors présumée également partagée entre les parents...
27 Jan 2016
Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Une composition délicate !
Tout chef d’entreprise est un client privé mais tout client privé n’est pas un chef d’entreprise…
Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. Le chef d’entreprise ne se vit pas comme l’incarnation éclatée de deux sphères, privée et professionnelle, qui, chacune, aurait ses conseils propres. Il se considère comme une personne unique, à la recherche d’un interlocuteur capable de mener l’étude combinée des deux mondes. Sacrée ambition !
22 Jan 2016
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF), en matière de divorce, a de nouveaux pouvoirs liquidatifs depuis le 1er janv. 2016
L'article 267 nouveau du Code civil (Ord. n°2015-1288 du 15 oct. 2015), en vigueur depuis le 1er janvier 2016, est venu renforcer les pouvoirs liquidatifs du Juge aux Affaires Familiales (JAF) en matière de divorce. ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD
19 Jan 2016
Revenus fonciers, Location à soi-même et abus de droit.
Dans une récente séance, le Comité de l’abus de droit fiscal a eu à se pencher sur les conséquences d’une location à soi-même. Un jeu auquel il est préférable de ne pas jouer. In fine l'addition est salée !
14 Jan 2016
ASSURANCE-VIE: Mort de la réponse ministérielle Bacquet: Faut-il s’en réjouir ?
La mise à mort de la réponse Bacquet a le plus souvent été accueillie avec satisfaction par nombre de professionnels… La vision du problème est souvent simplifiée… Cette évolution de doctrine ne constitue donc pas à nos yeux une véritable révolution. Elle ne règle pas toutes les difficultés pratiques. On peut rêver qu’un jour le législateur se penche sur ce sujet essentiellement géré jusqu’à ce jour par Bercy.
11 Jan 2016
Retraite : Ce qui change en 2016
Beaucoup de changements ont été annoncés, notamment pour les régimes ARRCO-AGIRC mais la plupart ne seront applicables qu’en 2019.
Pas de bouleversements majeurs applicables en 2016 dans le domaine de la retraite obligatoire. Notons tout de même, pour les salariés : les augmentations de cotisations et des baisses de rendement de points……
En revanche, l’année 2015 a été très riche en nouveautés (modification des règles du cumul emploi-retraite pour tous les régimes, modification de la retraite complémentaire des avocats, augmentation des cotisations à la CNAV PL, …) et …..2017 et 2019 le seront aussi.
Préparez-vous !
06 Jan 2016
Bref commentaire de la loi de finances rectificative pour 2015
Les parlementaires ont adopté fin décembre la loi de finances rectificative pour 2015. Cette dernière comporte de nombreuses mesures à caractère technique qui concernent principalement la fiscalité d’entreprise.
Nous vous en proposons une brève synthèse.
03 Jan 2016
Panorama de l’actualité fiscale
Au cours de l’année 2015, nous avons établi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale…
Parmi les incontournables, nous avons sélectionné et commenté de manière pratique :
• Deux lois de finances ;
• Une 10aine de textes réglementaires ;
• Une 60aine de décisions issues des Hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de cassation) ;
• Une 30aine de décisions en provenance de juridictions de premier niveau ou d’appel ;
• Six questions prioritaires de constitutionnalité ;
• Et… 35 mises à jour de BOFIP