19 Jan 2016
Revenus fonciers, Location à soi-même et abus de droit.
Dans une récente séance, le Comité de l’abus de droit fiscal a eu à se pencher sur les conséquences d’une location à soi-même. Un jeu auquel il est préférable de ne pas jouer. In fine l'addition est salée !
14 Jan 2016
ASSURANCE-VIE: Mort de la réponse ministérielle Bacquet: Faut-il s’en réjouir ?
La mise à mort de la réponse Bacquet a le plus souvent été accueillie avec satisfaction par nombre de professionnels… La vision du problème est souvent simplifiée… Cette évolution de doctrine ne constitue donc pas à nos yeux une véritable révolution. Elle ne règle pas toutes les difficultés pratiques. On peut rêver qu’un jour le législateur se penche sur ce sujet essentiellement géré jusqu’à ce jour par Bercy.
11 Jan 2016
Retraite : Ce qui change en 2016
Beaucoup de changements ont été annoncés, notamment pour les régimes ARRCO-AGIRC mais la plupart ne seront applicables qu’en 2019.
Pas de bouleversements majeurs applicables en 2016 dans le domaine de la retraite obligatoire. Notons tout de même, pour les salariés : les augmentations de cotisations et des baisses de rendement de points……
En revanche, l’année 2015 a été très riche en nouveautés (modification des règles du cumul emploi-retraite pour tous les régimes, modification de la retraite complémentaire des avocats, augmentation des cotisations à la CNAV PL, …) et …..2017 et 2019 le seront aussi.
Préparez-vous !
06 Jan 2016
Bref commentaire de la loi de finances rectificative pour 2015
Les parlementaires ont adopté fin décembre la loi de finances rectificative pour 2015. Cette dernière comporte de nombreuses mesures à caractère technique qui concernent principalement la fiscalité d’entreprise.
Nous vous en proposons une brève synthèse.
03 Jan 2016
Panorama de l’actualité fiscale
Au cours de l’année 2015, nous avons établi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale…
Parmi les incontournables, nous avons sélectionné et commenté de manière pratique :
• Deux lois de finances ;
• Une 10aine de textes réglementaires ;
• Une 60aine de décisions issues des Hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de cassation) ;
• Une 30aine de décisions en provenance de juridictions de premier niveau ou d’appel ;
• Six questions prioritaires de constitutionnalité ;
• Et… 35 mises à jour de BOFIP
29 Déc 2015
N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr !
Il y a des cadeaux qui ne relèvent pas du droit des libéralités, tant au regard du droit civil que du droit fiscal !!!
On les appelle : les présents d’usage ! Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
27 Déc 2015
Brève analyse de la loi de finances pour 2016
La loi de finances pour 2016 a été adoptée le 17 décembre par le parlement.
Peu de mesures impactent la fiscalité patrimoniale cette année. Comme chaque année certaines mesures viennent modifier les règles de calcul de l’impôt sur le revenu. Les personnes disposant de revenus modestes bénéficiant d’une nouvelle baisse.
On notera aussi l’obligation progressive de souscrire sa déclaration de revenus en ligne.
La loi comporte également de nombreuses mesures ponctuelles visant à la fois la fiscalité personnelle et la fiscalité des entreprises.
18 Déc 2015
Jurisprudence fiscale: Morceaux choisis
Depuis deux ans, la production de textes législatifs de nature fiscale a sensiblement diminuée. Mais l’application des textes votés au cours des années précédentes contine de poser des problèmes aux praticiens… Nous souffrons souvent d’un manque de clarté ou d’exhaustivité… La médiocrité dans la rédaction des textes législatifs et l’action de l’administration dans la mise en place d’un contrôle fiscal productif, conduisent inévitablement les tribunaux à jouer un rôle de régulateur. Morceaux choisis...
08 Déc 2015
Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation
La loi indique que les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le biais d'une QPC... Quelle est sa réponse ?
28 Nov 2015
Dans quelles conditions un nu-propriétaire peut-il déduire des charges de ses revenus ?
Le député Bussereau a attiré l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une situation fiscale particulière visant les nus propriétaires d’immeubles. En réponse, il a obtenu un copier/coller du BOFIP