23 Nov 2015
Bercy se fait retoquer sur le traitement fiscal des moins – values sur titres
Par une décision du 12 novembre 2105 le Conseil d’Etat a estimé que l’abattement pour durée de détention ne devait pas s’appliquer aux moins-values de cessions de valeurs mobilières. Par cette décision la position de l’administration exprimée dans son BOFIP est donc clairement censurée. Analyse par JACQUES DUHEM
19 Nov 2015
Rémunérations des dirigeants et acte anormal de gestion
Les dirigeants de PME ont parfois pris un peu trop de liberté dans la mise en place de stratégies de rémunération. Les agents de Bercy sont aux aguets et disposent d'une arme redoutable: L'acte anormal de gestion. Analyse par JACQUES DUHEM
17 Nov 2015
Location meublée et SARL de famille : Faut-il les marier ?
La location meublée dispose d’un régime juridique et d’un régime fiscal spécifiques. L'accès à ce régime fiscal passe souvent par la mise en place d'une SARL de famille. Quelles en sont les conséquences ? Analyse par Stéphane Pilleyre
11 Nov 2015
Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la jurisprudence…
Souvent utilisé pour conclure une clause bénéficiaire, le terme « mes héritiers » fait parfois naître quelques débats « houleux » quant à l’interprétation de cette désignation pour le moins standard. Nous vous proposons de revenir sur quelques décisions jurisprudentielles relatives à ce sujet.
10 Nov 2015
La prestation compensatoire est-elle saisissable de fait ? Oui ! Parfois !!!
La prestation compensatoire, allouée sous forme de rente, (ce qui est possible - rente amiable ou exceptionnellement judiciaire ) est-elle saisissable ? Quid si le créancier de la prestation compensatoire n'arrive pas à prouver l'origine des fonds « insaisissables" sur le compte, objet de la saisie ?
06 Nov 2015
LE NOUVEL ACCORD AGIRC ARRCO: Premier décryptage
Les partenaires sociaux ont décidé de certaines mesures en vue d’améliorer les comptes des caisses de retraite complémentaire. Même si le texte de l ‘accord n’est pas encore disponible, voici un résumé des principales mesures indiquées à ce jour.
03 Nov 2015
Modalités de versement de la prestation compensatoire : Morceaux choisis
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Morceaux choisis…
Analyse JP RICHAUD et JACQUES DUHEM
30 Oct 2015
Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…
L’application du régime de faveur en cas de réalisation d’une plus-value sur titre lors d’un départ à la retraite est parfois délicate.
L’opération se corse lorsque les titres cédés sont ceux d’une holding que le cédant considère comme animatrice.
Sur le sujet, le nombre de contentieux est important. Voici la position de la Cour administrative de Nantes, dans un cas assez classique.
27 Oct 2015
Le PEA un concurrent de taille face à l’assurance vie et à l’épargne retraite…
Nous vous proposons de confronter le PEA à cette grille et de le comparer à l’assurance vie ainsi qu’à l’épargne retraite.
22 Oct 2015
Savez-vous calculer le coût global des sommes épargnées par vos clients ?
Quelles sont les difficultés que le conseil doit surmonter, avant d’élaborer la stratégie globale et personnalisée d’épargne de son client ? Analyse transversale par PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE