06 Nov 2015
LE NOUVEL ACCORD AGIRC ARRCO: Premier décryptage
Les partenaires sociaux ont décidé de certaines mesures en vue d’améliorer les comptes des caisses de retraite complémentaire. Même si le texte de l ‘accord n’est pas encore disponible, voici un résumé des principales mesures indiquées à ce jour.
03 Nov 2015
Modalités de versement de la prestation compensatoire : Morceaux choisis
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Morceaux choisis…
Analyse JP RICHAUD et JACQUES DUHEM
30 Oct 2015
Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…
L’application du régime de faveur en cas de réalisation d’une plus-value sur titre lors d’un départ à la retraite est parfois délicate.
L’opération se corse lorsque les titres cédés sont ceux d’une holding que le cédant considère comme animatrice.
Sur le sujet, le nombre de contentieux est important. Voici la position de la Cour administrative de Nantes, dans un cas assez classique.
27 Oct 2015
Le PEA un concurrent de taille face à l’assurance vie et à l’épargne retraite…
Nous vous proposons de confronter le PEA à cette grille et de le comparer à l’assurance vie ainsi qu’à l’épargne retraite.
22 Oct 2015
Savez-vous calculer le coût global des sommes épargnées par vos clients ?
Quelles sont les difficultés que le conseil doit surmonter, avant d’élaborer la stratégie globale et personnalisée d’épargne de son client ? Analyse transversale par PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE
19 Oct 2015
Prestation compensatoire et régime matrimonial : Quelle articulation ?
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Si la nature juridique de la prestation semble peu à peu se dessiner, que dire de son objet ? ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD
16 Oct 2015
Une réforme du droit de la famille
La garde des sceaux a présenté ce mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance réformant plusieurs points du droit de la famille. Les conséquences pratiques de ce texte sont importantes.
09 Oct 2015
IMPOSITION DES REVENUS TERRITORIALITE ET DOMICILE FISCAL : UNE QUESTION DELICATE
Quand est-on domicilié en France ? Cela dépend... Des critères législatifs pas toujours faciles à appliquer... et une jurisprudence abondante...
06 Oct 2015
IMPOSITION DES REVENUS DE 2015 Les impacts réels du projet de loi de finances pour 2016
Les pouvoirs publics annoncent une baisse de l'impôt sur le revenu... Qui seront les gagnants ?
02 Oct 2015
PLUS VALUES SUR TITRES ET ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : Comment le calculer ?
Le législateur a prévu que les plus-values sur titres pourront bénéficier d’abattement pour durée de détention dont les taux varient entre 50% et 85% selon les situations.
Comment se décompte la durée de détention ?
Il convient de distinguer le cas général, de nombreux cas particuliers.