06 Oct 2015
IMPOSITION DES REVENUS DE 2015 Les impacts réels du projet de loi de finances pour 2016
Les pouvoirs publics annoncent une baisse de l'impôt sur le revenu... Qui seront les gagnants ?
02 Oct 2015
PLUS VALUES SUR TITRES ET ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : Comment le calculer ?
Le législateur a prévu que les plus-values sur titres pourront bénéficier d’abattement pour durée de détention dont les taux varient entre 50% et 85% selon les situations.
Comment se décompte la durée de détention ?
Il convient de distinguer le cas général, de nombreux cas particuliers.
30 Sep 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 est dévoilé…
Voici une présentation à chaud du projet de loi de finances pour 2016
29 Sep 2015
Des produits aux stratégies…Analyse patrimoniale transversale Faut-il investir au travers d’une structure passible de l’IR ou de l’IS ?
On reviendra ici sur le comparatif d’un investissement réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés…
L’investissement immobilier réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, présente à la fois des avantages et des inconvénients. ANALYSE par STEPHANE PILLEYRE et PIERRE YVES LAGARDE
25 Sep 2015
Rachat de trimestres : Comment évaluer leur rentabilité?
Le régime général (ainsi que d'autres régimes) permet aux assurés de racheter des trimestres afin de compléter leur carrière. La terminologie officielle est le Versement pour la Retraite. Cela est-il une bonne affaire? Tout dépend….. ANALYSE par VALERIE BATIGNE
17 Sep 2015
MISE EN PLACE D’UNE HOLDING PAR VOIE D’APPORT… Sursis…ou Report d’imposition automatique… Comment se retrouver dans ce maquis fiscal ?
Depuis l’adoption de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2012, en cas d’apport de titres à une société passible de l’IS, deux régimes différents sont susceptibles de s’appliquer selon que l’apporteur contrôle ou non la société bénéficiaire de l’apport . Ces dispositions sont commentées dans un récent BOFIP. ANALYSE par JACQUES DUHEM
13 Sep 2015
Gestion et transmission du patrimoine professionnel Comment optimiser la sortie de la trésorerie… PARTIE 2
Suite de l'Analyse de SERGE ANOUCHIAN
11 Sep 2015
Gestion et transmission du patrimoine professionnel Comment optimiser la sortie de la trésorerie…
En ces temps de disette budgétaire, il paraît tout à fait normal comme nous l’a enseigné l’écureuil de tenter de mettre quelques noisettes de côté…
Pour la majeure partie des entreprises qui continuent à dégager quelques bénéfices, la sempiternelle question de l’arbitrage entre le salaire et le dividende ne constitue plus le débat principal.
En effet, le réflexe naturel et quasi généralisé du dirigeant prudent est de laisser cette trésorerie à la disposition de l’entreprise, pas seulement par sécurité, pas seulement pour renforcer ses fonds propres mais par un réflexe quasi pavlovien pour éviter la succession d’impôt, de taxe exceptionnelle ou non, de contribution généralisée ou non, sur les hauts revenus ou sur les plus-values. Mais, cette trésorerie ne peut pas être thésaurisée de façon infinie ! Comment peut-on alors opérer une sortie en douceur ?
Analyse par Serge Anouchian.
08 Sep 2015
Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !
Depuis la réforme du régime des plus-values sur titres (Loi de finances pour 2013), l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu peut s’avérer limitée en raison des abattements pour durée de détention et parfois de l’abattement complémentaire de 500 000 € en cas de départ à la retraite. Dans le cadre d’une cession d’entreprise, ce dispositif fiscal s’avère pertinent si la vente porte sur les titres sociaux, il en va différemment si la cession porte sur le fonds commercial détenu par la société. Cette distorsion fiscale selon l’objet de la vente peut alors s’avérer une arme de négociation pour l’acheteur qui pourrait proposer une offre différenciée selon que l’acquisition porte sur les titres sociaux ou les actifs de la société d’exploitation. ANALYSE STEPHANE PILLEYRE
01 Sep 2015
Stratégies retraite de vos clients : Les dispositifs de notre Etat-Providence à connaître…
Notre législation sociale comporte certains dispositifs qui peuvent se révéler très avantageux pour nos clients... Analyse par VALERIE BATIGNE