22 Oct 2015
Savez-vous calculer le coût global des sommes épargnées par vos clients ?
Quelles sont les difficultés que le conseil doit surmonter, avant d’élaborer la stratégie globale et personnalisée d’épargne de son client ? Analyse transversale par PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE
19 Oct 2015
Prestation compensatoire et régime matrimonial : Quelle articulation ?
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Si la nature juridique de la prestation semble peu à peu se dessiner, que dire de son objet ? ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD
16 Oct 2015
Une réforme du droit de la famille
La garde des sceaux a présenté ce mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance réformant plusieurs points du droit de la famille. Les conséquences pratiques de ce texte sont importantes.
09 Oct 2015
IMPOSITION DES REVENUS TERRITORIALITE ET DOMICILE FISCAL : UNE QUESTION DELICATE
Quand est-on domicilié en France ? Cela dépend... Des critères législatifs pas toujours faciles à appliquer... et une jurisprudence abondante...
06 Oct 2015
IMPOSITION DES REVENUS DE 2015 Les impacts réels du projet de loi de finances pour 2016
Les pouvoirs publics annoncent une baisse de l'impôt sur le revenu... Qui seront les gagnants ?
02 Oct 2015
PLUS VALUES SUR TITRES ET ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : Comment le calculer ?
Le législateur a prévu que les plus-values sur titres pourront bénéficier d’abattement pour durée de détention dont les taux varient entre 50% et 85% selon les situations.
Comment se décompte la durée de détention ?
Il convient de distinguer le cas général, de nombreux cas particuliers.
30 Sep 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 est dévoilé…
Voici une présentation à chaud du projet de loi de finances pour 2016
29 Sep 2015
Des produits aux stratégies…Analyse patrimoniale transversale Faut-il investir au travers d’une structure passible de l’IR ou de l’IS ?
On reviendra ici sur le comparatif d’un investissement réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés…
L’investissement immobilier réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, présente à la fois des avantages et des inconvénients. ANALYSE par STEPHANE PILLEYRE et PIERRE YVES LAGARDE
25 Sep 2015
Rachat de trimestres : Comment évaluer leur rentabilité?
Le régime général (ainsi que d'autres régimes) permet aux assurés de racheter des trimestres afin de compléter leur carrière. La terminologie officielle est le Versement pour la Retraite. Cela est-il une bonne affaire? Tout dépend….. ANALYSE par VALERIE BATIGNE
17 Sep 2015
MISE EN PLACE D’UNE HOLDING PAR VOIE D’APPORT… Sursis…ou Report d’imposition automatique… Comment se retrouver dans ce maquis fiscal ?
Depuis l’adoption de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2012, en cas d’apport de titres à une société passible de l’IS, deux régimes différents sont susceptibles de s’appliquer selon que l’apporteur contrôle ou non la société bénéficiaire de l’apport . Ces dispositions sont commentées dans un récent BOFIP. ANALYSE par JACQUES DUHEM