11 Sep 2015

Gestion et transmission du patrimoine professionnel Comment optimiser la sortie de la trésorerie…

En ces temps de disette budgétaire, il paraît tout à fait normal comme nous l’a enseigné l’écureuil de tenter de mettre quelques noisettes de côté… Pour la majeure partie des entreprises qui continuent à dégager quelques bénéfices, la sempiternelle question de l’arbitrage entre le salaire et le dividende ne constitue plus le débat principal. En effet, le réflexe naturel et quasi généralisé du dirigeant prudent est de laisser cette trésorerie à la disposition de l’entreprise, pas seulement par sécurité, pas seulement pour renforcer ses fonds propres mais par un réflexe quasi pavlovien pour éviter la succession d’impôt, de taxe exceptionnelle ou non, de contribution généralisée ou non, sur les hauts revenus ou sur les plus-values. Mais, cette trésorerie ne peut pas être thésaurisée de façon infinie ! Comment peut-on alors opérer une sortie en douceur ? Analyse par Serge Anouchian.
08 Sep 2015

Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !

Depuis la réforme du régime des plus-values sur titres (Loi de finances pour 2013), l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu peut s’avérer limitée en raison des abattements pour durée de détention et parfois de l’abattement complémentaire de 500 000 € en cas de départ à la retraite. Dans le cadre d’une cession d’entreprise, ce dispositif fiscal s’avère pertinent si la vente porte sur les titres sociaux, il en va différemment si la cession porte sur le fonds commercial détenu par la société. Cette distorsion fiscale selon l’objet de la vente peut alors s’avérer une arme de négociation pour l’acheteur qui pourrait proposer une offre différenciée selon que l’acquisition porte sur les titres sociaux ou les actifs de la société d’exploitation. ANALYSE STEPHANE PILLEYRE
01 Sep 2015

Stratégies retraite de vos clients : Les dispositifs de notre Etat-Providence à connaître…

Notre législation sociale comporte certains dispositifs qui peuvent se révéler très avantageux pour nos clients... Analyse par VALERIE BATIGNE
25 Août 2015

Bientôt une méthode dite « officielle » pour chiffrer la prestation compensatoire ?!

Le 9 juin 2015, Mme Christiane Taubira a annoncé, lors du colloque du Haut Conseil de la Famille sur le thème des ruptures familiales, qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé... Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
20 Août 2015

Des produits à la stratégie… Les aspérités techniques des produits d’épargne contribuent à la pertinence du conseil !

Le règne de la démarche produit est terminé... Nous savons que c’est désormais le conseil qui fait la différence. Le praticien ne doit cependant pas relâcher l’effort qu’il consent pour connaître le plus intimement possible les différents produits qu’il devra sélectionner et combiner, afin de construire la stratégie d’enrichissement de son client. ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE
19 Août 2015

Loi MACRON et protection du patrimoine immobilier du particulier ayant une activité professionnelle

Depuis la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, les biens personnels des particuliers à leur compte (agriculteur, commerçant, entrepreneur, artisan…) sont protégés d’éventuels recours de créanciers . La loi MACRON vient de modifier ce dispositif...
18 Août 2015

Le divorce et ses conséquences patrimoniales : La pension alimentaire entre époux, à l’occasion d’un divorce, est due jusqu’à quand ?

Jusqu'à quand la pension alimentaire est-elle due ? Jusqu'à l'ONC ou jusqu'au prononcé du divorce définitif ? Réponse de la Cour de Cassation et analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
13 Août 2015

Bilan démographique 2014 par l’INSEE Quels enseignements faut-il en tirer ?

« Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées » Winston Churchil Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d’habitants : 64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer. C’est environ 300 000 personnes de plus qu’un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %... Analyse de l'INSEE
11 Août 2015

L’ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS DEPUIS 2012 UNE RÉDUCTION NOTABLE DES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE…

Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d’optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. Un récent rapport parlementaire tente de faire un bilan. Malheureusement des questions essentielles sont occultées...
11 Août 2015

Finances publiques : Le plafonnement de l’ISF plus onéreux que le bouclier fiscal…

Le bouclier fiscal a été en son temps jugé trop onéreux et trop injuste. Il a été supprimé et remplacé par le plafonnement qui coûte plus cher aux finances publiques et qui ne profite qu'à un nombre restreint de contribuables... Cherchez l'erreur !