11 Août 2015
Finances publiques : Le plafonnement de l’ISF plus onéreux que le bouclier fiscal…
Le bouclier fiscal a été en son temps jugé trop onéreux et trop injuste. Il a été supprimé et remplacé par le plafonnement qui coûte plus cher aux finances publiques et qui ne profite qu'à un nombre restreint de contribuables... Cherchez l'erreur !
10 Août 2015
L’ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS DEPUIS 2012 UNE RÉDUCTION NOTABLE DES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE…
Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d’optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. Un récent rapport parlementaire fait le point sur ces réformes...
06 Août 2015
Fiscalité de la cession d’un usufruit temporaire: Les précisions de Bercy
Bercy vient de publier un important BOFIP relatif aux conséquences fiscales de la cession d'un usufruit temporaire. Le champ d'application de la LFR pour 2012 est enfin précisé...
04 Août 2015
ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !
Afin d'échapper à l'ISF, certains sont parfois amenés à imaginer et à mettre en oeuvre la solution miracle...Il convient cependant de ne pas franchir la ligne blanche... Précisions de Bercy et du Comité de l'abus de droit fiscal...
31 Juil 2015
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?
La Cour de justice de l'Union européenne par arrêt du 26 février 2015 a jugé que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises, le Conseil d'Etat vient de confirmer la décision... Que fait Bercy ?
28 Juil 2015
PERP et Madelin retraite : Une association gagnante… sous conditions…
PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE vous proposent de revenir sur l’association du PERP et du Madelin, dans le cadre d’une retraite par capitalisation avec un avantage fiscal à la souscription au travers de la déductibilité des primes versée. L’effet fiscal est cependant limité, via deux plafonds imbriqués. Ce comparatif permet de mettre en lumière les opportunités et difficultés que présente l’exercice…
20 Juil 2015
Le plafonnement de l’ISF : Quid en cas de redressement ?
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l'application du plafonnement de l'ISF à la suite d'une opération de contrôle fiscal. Analyse par JACQUES DUHEM
20 Juil 2015
Le divorce et ses conséquences patrimoniales : Nouveautés issues de la loi de modernisation du droit de la famille…
La loi du 16 février 2015 dite de « modernisation du droit de la famille » s’est également intéressée au droit du divorce.
En effet, elle comporte deux mesures relatives au divorce. Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
13 Juil 2015
La pratique de l’ingenierie patrimoniale : L’indispensable analyse transversale
Les 28 et 29 août prochains, nous proposerons notre 3eme séminaire de rentrée à Clermont Ferrand (Une formation d’une durée de 14 heures) Il sera une fois de plus consacré au thème de l’ingenierie patrimoniale. ITW des intervenants expliquant le contenu et le pourquoi de cette formation.
08 Juil 2015
L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)
La Cour de cassation a eu à se prononcer à maintes reprises depuis 2012 sur des difficultés patrimoniales touchant à cette question notamment et surtout pour les époux communs en biens.
L’actualité jurisprudentielle est riche et le praticien, conseiller patrimonial, peut en tirer des enseignements à destination de ses clients…. ANALYSE JEAN PASCAL RICHAUD