31 Juil 2015
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?
La Cour de justice de l'Union européenne par arrêt du 26 février 2015 a jugé que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises, le Conseil d'Etat vient de confirmer la décision... Que fait Bercy ?
28 Juil 2015
PERP et Madelin retraite : Une association gagnante… sous conditions…
PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE vous proposent de revenir sur l’association du PERP et du Madelin, dans le cadre d’une retraite par capitalisation avec un avantage fiscal à la souscription au travers de la déductibilité des primes versée. L’effet fiscal est cependant limité, via deux plafonds imbriqués. Ce comparatif permet de mettre en lumière les opportunités et difficultés que présente l’exercice…
20 Juil 2015
Le plafonnement de l’ISF : Quid en cas de redressement ?
La Cour de cassation vient de se prononcer sur l'application du plafonnement de l'ISF à la suite d'une opération de contrôle fiscal. Analyse par JACQUES DUHEM
20 Juil 2015
Le divorce et ses conséquences patrimoniales : Nouveautés issues de la loi de modernisation du droit de la famille…
La loi du 16 février 2015 dite de « modernisation du droit de la famille » s’est également intéressée au droit du divorce.
En effet, elle comporte deux mesures relatives au divorce. Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
13 Juil 2015
La pratique de l’ingenierie patrimoniale : L’indispensable analyse transversale
Les 28 et 29 août prochains, nous proposerons notre 3eme séminaire de rentrée à Clermont Ferrand (Une formation d’une durée de 14 heures) Il sera une fois de plus consacré au thème de l’ingenierie patrimoniale. ITW des intervenants expliquant le contenu et le pourquoi de cette formation.
08 Juil 2015
L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)
La Cour de cassation a eu à se prononcer à maintes reprises depuis 2012 sur des difficultés patrimoniales touchant à cette question notamment et surtout pour les époux communs en biens.
L’actualité jurisprudentielle est riche et le praticien, conseiller patrimonial, peut en tirer des enseignements à destination de ses clients…. ANALYSE JEAN PASCAL RICHAUD
03 Juil 2015
DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX DISTRIBUTION DE RÉSERVES ET QUASI-USUFRUIT
Par une décision du 27 mai 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation adopte, en matière d’usufruit de droits sociaux, une solution que Salomon n’aurait pas reniée : les distributions de réserves profitent au nu-propriétaire, sauf le droit de jouissance de l’usufruitier qui permet à ce dernier de revendiquer un quasi usufruit légal sur les liquidités qui en résultent.
Cet arrêt est paré de toute l’autorité que lui confère la publication au bulletin . Il l’est aussi par le sens de l’ellipse des hauts magistrats qui est la marque des grands arrêts de principe. REMY GENTILHOMME NOUS PROPOSE SON ANALYSE...
02 Juil 2015
MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix….
L’acquisition de l’immeuble professionnel peut être réalisée selon plusieurs schémas.
Le chef d’entreprise est libre de déterminer le schéma qu’il entendra retenir et l’administration fiscale ne saurait s’immiscer dans une décision de gestion.
Dès lors, la détention de l’immobilier professionnel n’étant soumise à aucune obligation, la décision du chef d’entreprise de retenir un schéma plutôt qu’un autre sera le fruit d’une analyse des avantages et inconvénients des différents modes de détention compte tenu d’un contexte donné et d’objectifs prédéfinis.
30 Juin 2015
Cession de l’immobilier d’entreprise et article 151 septies B du CGI Une sortie en douceur…
52% des entreprises françaises sont exploitées sous forme individuelle.
Pour nombre d’entre-elles l’immobilier d’entreprise figure à l’actif du bilan.
Quel est le régime fiscal applicable en cas de cession dudit immeuble ?
25 Juin 2015
Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident
Deux points seront ici abordés.
Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu.
Le second concerne quant à lieu l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux.
Dans les deux cas des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.