02 Juil 2015
MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix….
L’acquisition de l’immeuble professionnel peut être réalisée selon plusieurs schémas.
Le chef d’entreprise est libre de déterminer le schéma qu’il entendra retenir et l’administration fiscale ne saurait s’immiscer dans une décision de gestion.
Dès lors, la détention de l’immobilier professionnel n’étant soumise à aucune obligation, la décision du chef d’entreprise de retenir un schéma plutôt qu’un autre sera le fruit d’une analyse des avantages et inconvénients des différents modes de détention compte tenu d’un contexte donné et d’objectifs prédéfinis.
30 Juin 2015
Cession de l’immobilier d’entreprise et article 151 septies B du CGI Une sortie en douceur…
52% des entreprises françaises sont exploitées sous forme individuelle.
Pour nombre d’entre-elles l’immobilier d’entreprise figure à l’actif du bilan.
Quel est le régime fiscal applicable en cas de cession dudit immeuble ?
25 Juin 2015
Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident
Deux points seront ici abordés.
Le premier traite du taux d’imposition des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu.
Le second concerne quant à lieu l’assujettissement des mêmes plus-values aux prélèvements sociaux.
Dans les deux cas des restitutions de prélèvements réclamés à tort peuvent être envisagées par voie contentieuse.
22 Juin 2015
International Il ne faut pas confondre choix de loi et choix des taxes
Le règlement européen sur les successions rentre en application le 17 aout prochain. Tous les praticiens travaillent sans relâche, étudient et ressassent ce texte pour être prêts à la date fatidique et maitriser les règles nouvelles qu’il édicte. Chacun entend parler de la grande simplicité proposée par ces règles, mais reste inquiet d’une ouverture mal maitrisée vers des droits étrangers. Analyse par Me Bertrand SAVOURE
21 Juin 2015
Rémunération : comment gagner 3.000 € pour perdre 4.461 € ?
La progression généralisée et spectaculaire des prélèvements sociaux et fiscaux en 2013 a laissé la place aux mesures passablement désordonnées et à effets contradictoires.
Parmi les deux plus marquantes, signalons la baisse du taux de cotisation d’allocations familiales, qui permet de réduire les prélèvements, dans certains cas, tandis que la modulation des allocations familiales, dans d’autres cas, les augmente, indirectement, en diminuant les prestations perçues par le contribuable.
Ce qui réunit ces deux mesures, c’est qu’elles sont soumises à des effets de seuil.
17 Juin 2015
L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Première partie)
La Cour de cassation a eu à se prononcer à maintes reprises depuis 2012 sur des difficultés patrimoniales touchant à cette question notamment et surtout pour les époux communs en biens. Analyse de la jurisprudence par JEAN PASCAL RICHAUD
16 Juin 2015
SOCIETES CIVILES Jurisprudence civile et fiscale récente
Cette newsletter traitera de deux cas jugés récemment.
Le premier traite d’une question civile : Un associé de société civile peut-il contester la décision de vendre des immeubles sociaux ? Une réponse négative mais nuancée est apportée par la cour de Cassation.
La cour administrative de Nantes quant à elle revient sur un classique : Les conséquences fiscales de l’exercice d’une activité de marchand de biens par une SCI (Second cas)
08 Juin 2015
Assurance vie : Acceptation et révocation concomitantes du conjoint
Pour un couple marié, quoi de plus normal que de recourir à l’assurance vie pour se protéger réciproquement... Cet altruisme vis à vis du conjoint est le plus souvent guidé par un sentiment d’amour que certains qualifieraient d’inconditionnel….
Cependant, il peut arriver que cet amour pour certains couples s’étiole et amène les « futurs ex-époux » à revoir leur copie ou plutôt leur clause bénéficiaire.
Analyse par STEPHANE PILLEYRE
05 Juin 2015
Les jeunes stagiaires et étudiants peuvent récupérer des trimestres à bon prix… Quand, comment et combien ?
La dernière loi sur les retraites a instauré des nouveaux dispositifs qui permettent aux jeunes stagiaires et aux étudiants rentrés dans la vie active de faire valider des trimestres pour la retraite à un tarif « préférentiel ».
Ces dispositifs viennent d’être commentés par la CNAV.
Présentation par Valérie BATIGNE
31 Mai 2015
La mission « ingénierie des flux professionnels »
Cette newsletter est le résumé non exhaustif d’une intervention co-animée par Pierre Yves LAGARDE, Martial ASNAR et Jacques DUHEM, devant une centaine d’experts comptables réunis à Marseille le 29 mai 2015 par le Club Expert Patrimoine