28 Mai 2015
Le véhicule professionnel du dirigeant propriétaire Une clé d’entrée efficace vers la mission de conseil en rémunération
Certes, la problématique du véhicule professionnel n’a pas l’ampleur économique de la stratégie de planification de la retraite ou l’acuité de la préparation de la transmission. Pour autant, quel chef d’entreprise, au moment de changer son véhicule professionnel, ne s’interroge pas sur la meilleure façon de structurer son achat ? C’est pour le conseil une de ces questions périphériques un peu magiques, pour transformer un prospect en client. ANALYSE PAR PY LAGARDE
25 Mai 2015
Assurance vie : Quelles questions faut-il se poser avant la souscription ? (2nde partie)
Stéphane PILLEYRE poursuit sa saga consacrée à l'assurance-vie. Suite de l'analyse consacrée à un outil souvent mal maîtrisé
21 Mai 2015
S.C.I., et garantie donnée à un tiers… À la recherche de l’intérêt social !
Une société civile, notamment immobilière peut-elle garantir la dette d’autrui, par exemple, en hypothéquant un ou plusieurs de ses actifs à la garantie de la dette d’un tiers ? La réponse à cette question n'est pas simple... Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
19 Mai 2015
Assurance vie : Quelles questions faut-il se poser avant la souscription ? (1ère partie)
Le succès incontesté de l’assurance vie a amené les conseillers à proposer à leurs clients des contrats dits « nouvelles générations ». Tout conseiller se doit d’avoir une approche juridique préalable à la souscription desdits contrats « haut de gamme ». Pour cela, il est nécessaire de comprendre les problématiques liées à l’assurance vie...
10 Mai 2015
INVESTIR DANS UN DISPOSITIF PINEL Ne pas négliger les obligations déclaratives…
La loi de finances pour 2015 a modifié les modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Un décret a été publié le 4 mai 2015. Ce dernier adapte les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Le respect des obligations déclaratives constitue un véritable parcours du combattant… Le non-respect d’une des obligations entrainerait la remise en cause des avantages fiscaux…
05 Mai 2015
Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…
La situation est fréquente…Des époux se sont placés dans le cadre d’un régime de défiscalisation immobilière. Ils se sont engagés à conserver et à donner en location le bien sur la période prévue par le dispositif. Et avant le terme de ce délai, leur divorce est prononcé.
Que se passe-t-il en cas de maintien de l'indivision ?
28 Avr 2015
PLUS VALUES IMMOBILIERES DETERMINATION DE LA DUREE DE DETENTION
La durée de détention doit être considérée entre la date d’acquisition du bien et la date de la cession de ce dernier. La détermination de la date de cession ne pose en pratique que très rarement problème. Il s’agit de la date de l’acte authentique constatant la cession.
La date d'acquisition constitue le point de départ du délai de détention. Sa détermination peut s’avérer en pratique délicate...
21 Avr 2015
Utilisation abusive d’un PEA : Mise en garde de Bercy
Bercy a récemment publié une liste de schémas considérés comme abusifs. Ces derniers sont exposés et les personnes se sentant visées sont invitées à contacter les services fiscaux afin de régulariser leur situation…
Deux de ces schémas concernent l’utilisation abusive du PEA.
14 Avr 2015
La transformation d’une assurance vie adhésion simple en co-adhésion ne constitue pas une novation
Dans un arrêt du 19 mars dernier , la Cour de cassation a pris une position que l’on peut qualifier d’étonnante ! En effet, la cour suprême considère que le rajout d’un nouveau souscripteur à un contrat d’assurance vie, donc le passage d’une adhésion simple à une co-adhésion, ne constitue pas une novation de telle sorte que le contrat « V2 » (pour ne pas dire nouveau contrat) perdure et conserve son antériorité fiscale.
06 Avr 2015
DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT NOUVELLES MODALITES DE PAIEMENT
Un décret du 22 décembre 2014 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière emporte trois types de modifications.
En premier lieu, il modifie le mode de calcul du taux d’intérêt de base et du taux réduit. Il réduit ensuite, la durée du fractionnement prévue pour le paiement des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière exigibles en raison des mutations par décès. Enfin il ajoute les objets d’antiquité, d’art ou de collection à la liste des biens non liquides susceptibles d’ouvrir droit à un allongement de la période de fractionnement en matière de mutations par décès lorsqu’ils représentent plus de la moitié de l’actif héréditaire.