20 Mar 2015
Sociétés civiles – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ?
Le dirigeant de société peut disposer d'un logement de fonction détenu par une SCI qu'il détient. Peut-il bénéficier au titre de ce bien d'une exonération d'ISF ? Réponse de la Cour de Cassation...
15 Mar 2015
Assurance vie, article 757 B du CGI et quasi-usufruit : Un mauvais mélange…
Il convient donc d’être extrêmement prudent dans le remploi de capitaux soumis à quasi-usufruit lorsque l’usufruitier (ou plutôt quasi-usufruitier) a plus de 70 ans. En effet, le remploi des fonds dans un contrat d’assurance vie conduit à soumettre le capital décès à la taxation édictée par l’article 757B du CGI. Les primes taxables ne pourront être diminuées de la créance de restitution.
09 Mar 2015
Quelles solutions pour un dirigeant qui souhaite liquider sa retraite et continuer à travailler ?
Les règles du jeu ont récemment changé en matière de cumul emploi retraite et en matière de retraite progressive. Où en est-on après la réforme de 2014 et la parution des circulaires? Quelles sont les solutions pour un dirigeant qui souhaite liquider sa retraite tout en continuant à travailler ?
Analyse VALERIE BATIGNE
04 Mar 2015
Se rémunérer ou pas en 2015 ? Telle est (encore) la question
Nous sommes dans un contexte stimulant pour les stratégies de non rémunération et d'encapsulement des résulats...Des questions délicates doivent être tranchées au terme d'une analyse transversale... réealisée ici par PIERRE YVES LAGARDE
02 Mar 2015
SUCCESSIONS INTERNATIONALES : BIENTOT LE GRAND CHAMBARDEMENT …
Le 17 août 2015, entrera en vigueur le Règlement Européen du 4 juillet 2012 dit 'Règlement Successions". Ce sera la version juridique de l'ouverture totale des frontières en Europe, pour les successions !
Explications pratiques par Me BERTRAND SAVOURE
27 Fév 2015
Cession d’usufruit temporaire portant sur un fonds libéral : Comment le produit est-il taxé ?
En cas de cession d’usufruit temporaire portant sur un fonds libéral, comment le produit doit-il être taxé ? La vision de l’administration sur cette question est parfois surprenante. Elle vient de se faire sanctionner par le Conseil d’Etat.
27 Fév 2015
Plus-values immobilières des non-résidents : Des taux à la baisse après les interventions du législateur et du Conseil Constitutionnel.
Comment seront désormais taxées les plus-values immobilières réalisées par des nn-résidents. Bercy vient de publier son BOFiP...
24 Fév 2015
Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2013, les modalités d’imposition des plus-values sur titres ont beaucoup évoluées.
En cas de démembrement portant sur les titres cédés, de nouvelles difficultés pratiques sont apparues.
Il nous faut distinguer ce qui n’a pas changé (Détermination du redevable de l’impôt et calcul de la plus-value brute) de ce qui a changé (Calcul de la plus-value nette). ANALYSE PAR JACQUES DUHEM
20 Fév 2015
Approche globale du Chef d’entreprise ? Facile à dire !
Tout chef d’entreprise est un client privé. Tout client privé n’est pas un chef d’entreprise. Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. ANALYSE PIERRE YVES LAGARDE
17 Fév 2015
Holding animatrices…. Les juges pourront-ils faire avancer le schmilblick ?
La notion de holding animatrice constitue une construction jurisprudentielle. Pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales.
Depuis de nombreux mois, le contrôle fiscal sur ce sujet est très actif et l’administration tente d’imposer, par notifications de redressements interposées, sa vision restrictive du concept de holding animatrice. Deux décisions du TGI de Paris rendues le 11 décembre 2014 ont censuré les redressements opérés par les services de Bercy en matière d’ISF.