24 Fév 2015
Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2013, les modalités d’imposition des plus-values sur titres ont beaucoup évoluées.
En cas de démembrement portant sur les titres cédés, de nouvelles difficultés pratiques sont apparues.
Il nous faut distinguer ce qui n’a pas changé (Détermination du redevable de l’impôt et calcul de la plus-value brute) de ce qui a changé (Calcul de la plus-value nette). ANALYSE PAR JACQUES DUHEM
20 Fév 2015
Approche globale du Chef d’entreprise ? Facile à dire !
Tout chef d’entreprise est un client privé. Tout client privé n’est pas un chef d’entreprise. Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. ANALYSE PIERRE YVES LAGARDE
17 Fév 2015
Holding animatrices…. Les juges pourront-ils faire avancer le schmilblick ?
La notion de holding animatrice constitue une construction jurisprudentielle. Pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales.
Depuis de nombreux mois, le contrôle fiscal sur ce sujet est très actif et l’administration tente d’imposer, par notifications de redressements interposées, sa vision restrictive du concept de holding animatrice. Deux décisions du TGI de Paris rendues le 11 décembre 2014 ont censuré les redressements opérés par les services de Bercy en matière d’ISF.
09 Fév 2015
Petit mode d’emploi de la retraite progressive
Depuis le 1er janvier 2015, dès lors qu’un assuré demande sa retraite dans un régime de retraite, il ne peut plus acquérir de droits dans aucun autre régime de retraite. Une des rares exceptions est le mécanisme de la retraite progressive. Mode d'emploi par VALERIE BATIGNE
04 Fév 2015
Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF
Mis à mal depuis la loi de finances pour 2009, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est devenu beaucoup plus difficile d’accès. Pour autant, il offre un certain nombre d’opportunités notamment d’un point de vue fiscal, tant en matière d’impôt sur le revenu que d’ISF.
Une récente question parlementaire nous amène à revenir sur ce sujet... Analyse STEPHANE PILLEYRE
03 Fév 2015
NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles
Les notions de domicile et de résidence sont distinctes en matière juridique et en matière fiscale. Dans un contexte international, il est toujours fondamental de bien dissocier l’analyse civile de l’analyse fiscale de la situation. La jurisprudence sur le sujet est abondante...
Analyse par PASCAL JULIEN ST AMAND
29 Jan 2015
Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?
Inchangé depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement des niches fiscales semble à ce jour simple d’application.
Cette simplicité apparente ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BOFiP au résultat obtenu en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr (depuis vendredi dernier). Il apparaît que dans certains cas, l’Administration n’applique pas sa propre doctrine !!!! Explications !
27 Jan 2015
Location à soi-même et abus de droit… Jusqu’où ne pas aller trop loin ?
Le Comité de l’Abus de droit fiscal a examiné dans sa séance du 13 Novembre dernier, (affaire n°2014-32) un cas original. Sans surprise l’abus de droit a été retenu à l’encontre de contribuables sans doute un peu trop audacieux…
23 Jan 2015
Actualité 2015 : Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 2
Seconde partie de la news publiée la semaine dernières (Questions fiscales) Sont ici traitées les questions civiles et sociales.
20 Jan 2015
Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils…..
Au cours des derniers mois le législateur a adopté des textes permettant à la fois de sanctionner les contribuables fraudeurs, mais également leurs conseils. Fort heureusement, à chaque tentative, le Conseil constitutionnel est venu voler au secours des contribuables et de leurs conseils. Décidément le métier de conseil est passionnant…mais aussi dangereux !