03 Fév 2015
NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles
Les notions de domicile et de résidence sont distinctes en matière juridique et en matière fiscale. Dans un contexte international, il est toujours fondamental de bien dissocier l’analyse civile de l’analyse fiscale de la situation. La jurisprudence sur le sujet est abondante...
Analyse par PASCAL JULIEN ST AMAND
29 Jan 2015
Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?
Inchangé depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement des niches fiscales semble à ce jour simple d’application.
Cette simplicité apparente ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BOFiP au résultat obtenu en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr (depuis vendredi dernier). Il apparaît que dans certains cas, l’Administration n’applique pas sa propre doctrine !!!! Explications !
27 Jan 2015
Location à soi-même et abus de droit… Jusqu’où ne pas aller trop loin ?
Le Comité de l’Abus de droit fiscal a examiné dans sa séance du 13 Novembre dernier, (affaire n°2014-32) un cas original. Sans surprise l’abus de droit a été retenu à l’encontre de contribuables sans doute un peu trop audacieux…
23 Jan 2015
Actualité 2015 : Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 2
Seconde partie de la news publiée la semaine dernières (Questions fiscales) Sont ici traitées les questions civiles et sociales.
20 Jan 2015
Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils…..
Au cours des derniers mois le législateur a adopté des textes permettant à la fois de sanctionner les contribuables fraudeurs, mais également leurs conseils. Fort heureusement, à chaque tentative, le Conseil constitutionnel est venu voler au secours des contribuables et de leurs conseils. Décidément le métier de conseil est passionnant…mais aussi dangereux !
14 Jan 2015
Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 1
En ce début d’année, quoi de plus normal que de réaliser un bilan de l’année 2014.
A ce titre, nous vous proposons une synthèse des différentes questions d’ordre patrimonial posées par nos députés et sénateurs au cours de l’année passée. Pour la plupart des questions, les réponses sont attendues avec fébrilité car elles pourraient profondément modifier la doctrine fiscale.
12 Jan 2015
FISCALITE APPLICABLE AUX NON-RESIDENTS: NOUVEAUTES LEGISLATIVES
Les lois de finances adoptées fin 2014 comportent quelques mesures affectant la fiscalité des non-résidents. Brève analyse...
07 Jan 2015
Impôt sur le revenu : La notion de revenu disponible précisée par le Conseil d’Etat
L'article 156 du CGI prévoit que l'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Que faut-il entendre par revenu disponible ? Le Conseil d'Etat précise cette notion.
05 Jan 2015
Brève analyse de la seconde loi de finances rectificative pour 2014
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014 et publiée au JO le 30 décembre 2014. Elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision (n°2014-708 DC) le 29 décembre 2014.
Dans cette première newsletter pour 2015, nous commentons 7 dispositions de cette loi.
30 Déc 2014
Donations et nouveaux régimes de faveur : Des opportunités à saisir ?
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adoptée le 18 décembre. Le législateur a mis en place deux régimes temporaires et exceptionnels applicables à certaines donations de terrains à bâtir et de logements neufs...