25 Août 2014
Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 2
Pour céder un actif démembré, il ne suffira pas de d’obtenir l’accord de tous… En effet, d’autres difficultés peuvent apparaître (et doivent être anticipées) pour mener à bien la vente. La principale contrainte porte sur le sort du prix de cession. ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE
21 Août 2014
Quelles conclusions tirer à la lecture des résultats 2013 du régime Agirc ?
Les perspectives sont bien sombres pour ce régime. Pour faire simple, les pensions versées sont supérieures aux cotisations encaissées…
En pratique, que pouvons-nous faire ? Informer au mieux les clients, surtout les jeunes, afin de leur éviter de mauvaises surprises et surtout, prévoir une épargne privée complémentaire ! ANALYSE PAR VALERIE BATIGNE
19 Août 2014
Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 1
Le démembrement de propriété est un mode de propriété partagée généralement subi lors d’une succession. Mais la situation peut également être voulue lors d’une donation.
Les démembrement génère des contraintes qui peuvent être maîtrisées à la condition d’anticiper.... ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE.
13 Août 2014
Liquidation de la communauté après divorce L’étude d’un administrateur judiciaire a-t-elle une valeur patrimoniale ? Non nous dit la Cour de cassation !!!
Une étude d'administrateur judiciaire, est-elle un bien meuble incorporel assorti d'une valeur patrimoniale devant figurer à l'actif de communauté, mutatis mutandis pour les revenus générés post-dissolution de la communauté ? ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE PAR JP RICHAUD
07 Août 2014
Le J.A.F. peut-il statuer sur la contribution aux charges du mariage antérieures au divorce ?
Le J.A.F. est-il compétent pour statuer sur la contribution aux charges du mariage relativement à une période antérieure au divorce ?
Qu'en pense la Cour de cassation ? Réponse est donnée dans un arrêt du 9 juillet 2014. Analyse de JP RICHAUD
04 Août 2014
Jurisprudence: Morceaux choisis
Une nouvelle sélection de jurisprudence... Quatre sujets sont abordés: La distinction entre un prêt et un don manuel - Revenus fonciers et frais de création d'un parking - Plus-values immobilières et exonération en cas de cession de la résidence principale - Assurance- vie intégrée fiscalement dans la succession: problématique de liquidation
31 Juil 2014
Pacs et assurance vie : Quelle fiscalité au décès pour le partenaire bénéficiaire acceptant ? Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !
Le partenaire survivant, bénéficiaire acceptant, est-il exonéré de droits de succession relativement aux sommes perçues via le contrat d’assurance-vie souscrit à son profit, ès qualité, même s’il n’est pas, par ailleurs, institué légataire, par testament, du partenaire prémourant ? Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
29 Juil 2014
Une loi de finances rectificative pour 2014 pauvre pour la fiscalité patrimoniale
Le législateur a adopté définitivement la loi de finances rectificative pour 2014 le 23 juillet. JACQUES DUHEM vous propose une brève synthèse de ce texte pauvre dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Le législateur a reporté l’examen de nombreux textes (Définition de la holding animatrice, notamment) à l’automne dans le cadre de la loi de finances pour 2015.
06 Juil 2014
JURISPRUDENCE FISCALE: MORCEAUX CHOISIS….
Jacques DUHEM vous propose une analyse d'une sélection de jurisprudence fiscale.
06 Juil 2014
LE RETOUR DES COQUILLARDS ?
Le taux d'imposition applicable aux dividendes et beaucoup plus élevé que celui applicable aux plus-values sur titres.
Ceci pourrait conduire à un retour des coquillards... Attention danger ! ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE