01 Sep 2021
Synthèse et analyse des derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal (1ère partie)
L’administration vient de publier les derniers avis du CAD, relatifs à 5 séances ayant eu lieu entre janvier et juin 2021. Nous vous en proposons une synthèse. Six sujets ont été abordés : L’apport avec soulte (1ère partie) ; L’utilisation abusive d’une SCI pour fabriquer des déficits fonciers (1ère partie) ; La réduction de capital abusive par l’associé unique d’une…
06 Juil 2021
Interview de Me Aumont et Me Frisch : Don manuel, faut-il se réjouir de la nouveauté en matière déclarative ?
Depuis le 30 juin 2021, le service de déclaration en ligne des dons manuels est mis en place par l’administration fiscale. L’occasion pour Fac&Associés de revenir en images et en vidéo avec l’avis de ses experts sur cette nouvelle modalité déclarative. I- Comment utiliser ce nouveau service en ligne ? La suite est réservée aux…
22 Juin 2021
Acquisition d’un immeuble par des époux séparés de biens : payer plus est-il synonyme de posséder plus ?
Selon l’étude de l’INSEE, menée par Nicolas Frémeaux et Marion Leturcq, publiée le 9 janvier 2014 dans la revue Economie et Statistique n°462-463, les couples se marient moins, et optent davantage en cas de mariage pour le régime de la séparation des biens. Plusieurs justifications pour ce choix de régime vont être possibles comme un écart…
01 Juin 2021
AVC ou mort subite : la prévention du risque d’incapacité et des conséquences du décès du dirigeant
La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille… C’est avec un plaisir intense qu’en cette belle journée ensoleillé, Stéphane MARLON, 47 ans, brillant dirigeant de société spécialisée dans la production et la distribution de pièces pour imprimantes 3D, exploitée sous forme de SARL, allait enfin pouvoir se consacrer un moment à sa passion : le…
26 Mai 2021
Modalités pratiques de déclaration de l’IFI pour 2021
Dans les prochains jours, une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière devra être souscrite par les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier, au 1er janvier 2021, est supérieure à 1 300 000 €. Peu de nouveautés sont à signaler cette année sur ce sujet. Le législateur est resté muet au titre de cet impôt…
20 Mai 2021
Déclaration des plus-values sur titres réalisées en 2020 : lorsque la CSG déductible change la donne…
La période est propice à se poser les bonnes questions lors des déclarations de revenus. Les contribuables et leurs conseils doivent réaliser une tâche qui est devenue de plus en plus ardue au fil des années. L’élément nouveau de l’année 2021 réside dans la déclaration sociale des travailleurs indépendants qui est désormais intégrée à la…
16 Mai 2021
Déclaration en 2021 des dividendes perçus en 2020 et soumis à cotisations sociales : attention à ne pas commettre d’erreur
Avec l’intégration du volet social dans la déclaration 2021 des revenus de 2020, les gérants majoritaires (et leurs conseils) vont devoir aborder la déclaration des dividendes de manière précise. Les montants à déclarer à la rubrique 2DC et servant de base fiscale(quel que soit le déclarant), ne sont pas identiques à ceux permettant de calculer…
11 Mai 2021
ISF et Dutreil Transmission : les juges font à nouveau la distinction entre holding active et holding animatrice de groupe
Découvrez notre séminaire Pratique de l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise 2 jours / 3 villes / 4 thèmes Informations et inscriptions Si notre séminaire de rentrée 2021 sera l’occasion de détailler les difficultés rencontrées dans le cadre du dispositif Dutreil et les types de sociétés Holding (passive, active, animatrice), une cour d’appel récente nous permet d’ores et…
26 Avr 2021
Prescription fiscale : contribuables et Administration fiscale ne sont pas sur un pied d’égalité
Que recouvre la notion de prescription fiscale ? Cette dernière vise d’abord le délai ouvert à l’administration fiscale pour exercer son droit de contrôle (on parle alors de droit de reprise). Elle vise également le droit à rectification dont dispose les contribuables (on parle de droit à réclamation). Une fois la prescription acquise, ni l’administration, ni…
20 Avr 2021
Location meublée saisonnière et occupation partielle par le propriétaire
La question nous est très souvent posée et, elle mérite donc que nous y consacrions quelques lignes. Comment doit-on gérer les charges déductibles lorsque le bien n’est pas loué sur l’intégralité de l’année civile ? Le développement des locations saisonnières via des plateformes en ligne conduit de nombreux loueurs en meublé à percevoir des revenus…