25 Fév 2014
Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG
En acquittant de la CSG, le contribuable peut parfois obtenir un lot de consolation: la possibilité d’obtenir une charge déductible du son revenu. Mais il ne s’agit ni d’une déductibilité totale, ni d’une déductibilité certaine. Les règles du jeu sont modifiées pour l'imposition des plus-values sur titres et valeurs mobilières...
17 Fév 2014
Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ?
La Cour de cassation, à nouveau, dans un arrêt, publié au bulletin, en date du 20 novembre 2013, dans le prolongement d'un arrêt en date du 6 mars 2013 réitère le principe suivant lequel une donation-partage nécessite une répartition matérielle des biens donnés, par le donateur lui-même ! Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
14 Fév 2014
Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette…
Quand l’étreinte fiscale et sociale devient excessive, certains dirigeants sont tentés par la technique dite de la « boulette ». Il s’agit de passer une charge dans la société en année N, au titre d’un complément de rémunération restant à payer au dirigeant... Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
10 Fév 2014
Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !
Les dernières évolutions en matière de plus-values immobilières nous ont amenés à analyser l'impact fiscal d'une cession dans le cadre d'une société civile immobilière. En effet, dans cette situation, deux possibilités peuvent se présenter : cession de l'actif par la société ou cession des parts sociales par les associés. Nous vous proposons d’analyser en détails les modalités d’application de la nouvelle réforme dans cette situation particulière.
29 Jan 2014
La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?
Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale. Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013. S'agit-il d'une piste à explorer ? Analyse par Pierre Yves LAGARDE.
27 Jan 2014
Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés…
La loi de finances pour 2014 a instauré pour toutes les cessions de valeurs mobilières et titres de sociétés, réalisées à compter du 1er janvier 2013 un nouveau régime d’imposition. Ce dernier vient en lieu et place de celui mis en place par la loi de finances pour 2013 et qui ne trouvera finalement jamais à s’appliquer. L'analyse à chaud met en évidence de nombreuses difficultés d'applications... Morceaux choisis...
21 Jan 2014
Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ?
Le barème de l’impôt 2014 sur les revenus 2013 a été révisé avec une augmentation des tranches de 0,8%. A priori donc une bonne nouvelle ! Malheureusement le durcissement du mécanisme du quotient familial apporte de bien mauvaises nouvelles.
14 Jan 2014
Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ?
Sur la newsletter du mardi 14 janvier 2013, une erreur de lien est survenue, pour consulter la réponse ministérielle (relative au taux d’intérêt légal applicable au paiement différé et/ou fractionné des DMTG), cliquez ici
13 Jan 2014
ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire
La loi a prévu l’intégration dans l’assiette de l’ISF, de la créance détenue sur un assureur au titre d’un contrat qui comporte une clause de non rachat ou d’indisponibilité temporaire. La loi légalise ainsi pour l’ISF 2014 une position déjà retenue par la doctrine administrative
10 Jan 2014
Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?
Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies : La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse de retraite privative du dirigeant.