21 Oct 2013
PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 conduit à la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Les revenus du capital seront soumis à des prélèvements sociaux au taux linéaire de 15,5%, sans tenir compte de leur date de réalisation.
Analyse et application chiffrée...
17 Oct 2013
Retraite « Madelin » du gérant majoritaire : retour vers l’incertitude…
Comment faut-il calculer la cotisation facultative de retraite fiscalement déductible, pour le gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés ? Une question aussi primaire ne devrait poser aucune difficulté. Elle nous confronte pourtant à l’insécurité fiscale, depuis le 1er janvier 2004, premier exercice d’application de la réforme Fillon. Nous pensions le risque diminué, après quelques rescrits, non publiés mais rassurants, intervenus en 2009 et 2010. Mais, le 12 septembre 2012, la mise en ligne du BOFIP nous a brutalement renvoyé vers les territoires inconfortables du doute. ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE
12 Oct 2013
Examen par la commission des finances de l’Assemblée Nationale du PFL pour 2014: Une pluie d’amendements
Le marathon de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce mercredi 9 Octobre à l’Assemblée nationale. C’est la commission des finances qui a examinés les amendements qui seront proposés ensuite à la discussion parlementaire. Nous observons une pluie d’amendements qui vient défigurer le projet initial… De quoi, une fois de plus y perdre son latin !
11 Oct 2013
Projet de loi de finances pour 2014 : Nouveau barème IR mis en application…
Suite au dégel du barème de l'impôt sur le revenu prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons réalisé quelques calculs afin de déterminer qui seront les gagnants et les perdants en tenant compte bien évidemment du nouveau tour de vis sur le plafonnement des effets du quotient familial.
07 Oct 2013
La donation indirecte doit être prouvée…par le ou les cohéritiers du donataire !
De quoi s’agit-il ? Une nouvelle fois, un enfant loge gratuitement dans une maison, propriété des parents. Il s’agit, on le sait, d’un avantage indirect consenti à un successible. Est-il rapportable ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 septembre 2013 vient confirmer sa jurisprudence antérieure initiée en janvier 2012 tout en la complétant… ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD
30 Sep 2013
Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses…
Quelle serait la réaction d’un professionnel de la gestion de patrimoine si on lui proposait de recevoir toute l’actualité patrimoniale (civile, fiscale, économique, sociale) via un seul et unique outil qui de surcroît est gratuit ??? L’actualité en direct via un outil simple, gratuit et exhaustif c'est possible via TWITTER. Pour le mode d'emploi suivez le guide Stephane Pilleyre ....
30 Sep 2013
Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés…
L’intérêt fiscal de cette distinction est important : Les modalités de déduction des amortissements, les modalités d’imputation des déficits fiscaux, les régimes de plus-values en cas de cession ne sont pas identiques...
Le Conseil d’Etat vient de souligner à nouveau que pour prétendre à un statut d’exploitant hôtelier, il faut supporter réellement les risques de l’exploitation…
27 Sep 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux !
Après la présentation ce mercredi du projet de loi de finances pour 2014 (Voir notre newsletter n°138), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été dévoilé ce jeudi 26 septembre 2013. Une mesure retiendra notre attention. Elle concerne la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Une mauvaise nouvelle de plus….
26 Sep 2013
Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013. Une fois de plus, les mauvaises nouvelles sont au rendez-vous et en outre, le dispositif devient encore un peu plus complexe. Une grande majorité des mesures avaient été annoncées antérieurement.
Le projet ne comporte à ce jour, aucun aménagement du régime des droits de mutation à titre gratuit, ni de celui de l’ISF. Une fois de plus, l’assurance vie sort rescapée de ce naufrage fiscal. Analyse à chaud par JACQUES DUHEM
24 Sep 2013
Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ?
Le thème de l’immobilier d’entreprise est un sujet incontournable pour tout conseil qui accompagne ses clients dans une réflexion patrimoniale globale. En effet, à part peut-être quelques startups qui peuvent se contenter d’un garage ( !), tout chef d’entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. Et au cours de sa vie professionnelle, il y a de fortes chances que ce chef d’entreprise change ou acquière d’autres locaux pour s’adapter aux besoins de son entreprise. On se rend donc compte que cette thématique est récurrente chez nos clients... Interview de Me FREDERIC AUMONT, Notaire.