25 Oct 2012
Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge tacle le législateur…
Les pouvoirs publics usent et abusent parfois du principe de la rétroactivité de la loi fiscale. L’examen du projet de loi de finances pour 2013 en fournit à nouveau, une illustration parfaite.
Cette rétroactivité, source d’insécurité juridique peut-elle être combattue devant le juge ?
Nous avons posé cette question à Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à Paris.
Ce dernier a récemment gagné devant le Conseil d’Etat une importante bataille . La Haute juridiction a ainsi précisé les contours du principe de rétroactivité fiscale.
22 Oct 2012
Quelles solutions innovantes en matière de rémunération des cadres dirigeants pourraient être envisagées en priorité ?
L’évolution de la donne fiscale suscite de vraies inquiétudes dans le top management, en terme de pouvoir d'achat et de capacité d’épargne.
Pierre Yves Lagarde envisage les stratégies à privilégier.
22 Oct 2012
Solidarité fiscale des époux
Les époux et partenaires de Pacs sont solidairement tenus au paiement de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune et au paiement de la taxe d’habitation lorsqu’ils vivent sous le même toit. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a jugé que ces époux ne sont pas solidairement tenus au paiement des…
12 Oct 2012
Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise .
Le thème de l’immobilier d’entreprise est en permanence au cœur de l’actualité pour les gestionnaires de patrimoine.
De nombreuses opérations portant sur cet actif (dont le taux de rendement brut est en général élevé) qui peuvent être envisagées présentent des avantages juridiques, fiscaux et financiers importants. Encore faut-il qu’elles soient menées dans un cadre sécurisé.
Nous avons demandé à Maître Frédéric Aumont, Notaire à Lyon de faire un point sur ce sujet.
12 Oct 2012
Projet de financement de la sécurité sociale pour 2013 et travailleurs indépendants
Le projet touche sur de nombreux points les travailleurs indépendants.
Les conséquences seront à la fois sociales et fiscales.
Cette réforme comporte quatre axes principaux.
12 Oct 2012
Pluie d’amendements sur le projet de loi de finances pour 2013
Les députés ont présenté devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de nombreux amendements visant à aménager le projet initial.
Mercredi 10 octobre dans la nuit, la commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
04 Oct 2012
Rémunérations des dirigeants: Un choc arithmétique et des risques juridiques nouveaux
Les stratégies des rémunération des dirigeants ont été développées au cours de dernières années. Les fameuses stratégies gagnantes au plan mathématique sont- elles toujours sécurisées ?
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013, présentés il y a quelques jours vont provoquer une véritable choc arithmétique et vont conduire à revoir toutes les stratégies jusqu’alors mises en place.
Nous vous proposons sur ces question une interview de PIERRE YVES LAGARDE, conseil en stratégies de rémunération.
28 Sep 2012
PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL
Le couperet est tombé ! Depuis plusieurs semaines les spéculations sur le contenu du PFL pour 2013 étaient nombreuses. Les gestionnaires de patrimoines ont fait preuve d’imagination pour anticiper les éventuels effets d’une réforme.
Sans surprise, le PFL pour 2013 présenté ce vendredi 28 septembre 2012, n’est qu’une succession de mauvaises nouvelles. Les principales mesures annoncées sont bien présentes dans le texte, qui comporte aussi d’autres mauvaises surprises.
27 Sep 2012
LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE
Formation à PARIS d’une durée de 12 jours (22/23 novembre 2012; 4/5 décembre 2012;15/16 janvier 2013; 7/8 février 2013; 7/8 mars 2013; 4/5 avril 2013) Détails et bulletin d’inscription
26 Sep 2012
L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal !
Le succès de l’assurance-vie, placement préféré des français s’explique par ses potentiels de rendement, sa souplesse juridique mais aussi par son régime fiscal dérogatoire. Certes, le temps de l’instrument totalement ou presque totalement défiscalisé est loin derrière nous… L’assurance –vie a été progressivement rattrapée législativement tant sur le terrain de la fiscalité des flux que…