Actualité et ingénierie patrimoniale autour du droit de propriété et du droit des sociétés – 03 novembre 2025
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 03 novembre 2025 de (14h à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
Formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 2h
- dont DDA/IAS : 2h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
• Accompagner ses clients dans la gestion de l’organisation matrimoniale du couple
au regard de la jurisprudence récente,
• Sécuriser la gestion et la transmission du patrimoine de ses clients
• Analyser les problématiques juridiques et patrimoniales en immobilier
• Actualiser ses connaissances
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE et Marthe FAYE-PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Indivision
• Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
• La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
• L’avance en capital au profit d’un des indivisaires
II. Sociétés et droit des affaires
• La délicate gestion des clauses d’agrément
• Les modalités de nomination de gérant
• Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
• Les pouvoirs limités du gérant
• La révocation du gérant
• L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
• La gestion de associés minoritaires
• La sortie d’un associé
• Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée
II. Immobilier
• Le congé donné au locataire par le bailleur
• La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
• La construction sur le sol d’autrui
• Le droit de préemption du locataire professionnel
• La décence des logements au regard des performances énergétiques
IV. Impôt sur la fortune immobilière
• Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
• Nouvelles règles de prise en compte du passif
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En Webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Webinaire :
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€