Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : perfectionnement
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
440 € HT + TVA soit 528 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (Webinaire)
Support au format papier envoyé par courrier au participant.
DATE ET DUREE
Le 4 novembre 2024 ( Webinaire – 09h00 à 12h30)
Le 8 novembre 2024 (Webinaire -09h00 à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
07h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 07h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : 07h
- Métier
- dont notaires : 07h
- dont avocats : 07h
- dont experts-comptables : 07h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur,
Courtiers en assurances,
Collaborateurs juniors et seniors des personnes visées ci-dessus
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et
les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit,
préconisations…)
• Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et
les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit,
préconisations…)
• Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en
pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
• Faire la différence entre le LNMP et le LMP
• Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
• Expliquer le dispositif Censi-bouvard à un clien
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Introduction
II. Approche juridique
A. Location meublée à titre de résidence principale
B. Location saisonnière ou meublée de tourisme
C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale
D. Focus
1. Sur le meublé de tourisme classé
2. Sur le changement de destination
3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
4. Sur la sous-location saisonnière
5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne
III. Approche fiscale
A. Régime fiscal
B. Début d’activité et mode d’exploitation
C. Régimes d’imposition
D. Détermination du résultat en régime micro BIC
E. Détermination du résultat en régime réel
F. Location meublée et TVA
G. Location meublée et CFE
H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu
I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI
IV. Approche sociale
V. Dispositif CENSI-BOUVARD
-
I. Introduction
II. Approche juridique
A. Location meublée à titre de résidence principale
B. Location saisonnière ou meublée de tourisme
C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale
D. Focus
1. Sur le meublé de tourisme classé
2. Sur le changement de destination
3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
4. Sur la sous-location saisonnière
5. Sur le recours aux plateformes de location en ligneIII. Approche fiscale
A. Régime fiscal
B. Début d’activité et mode d’exploitation
C. Régimes d’imposition
D. Détermination du résultat en régime micro BIC
E. Détermination du résultat en régime réel
F. Location meublée et TVA
G. Location meublée et CFE
H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu
I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFIIV. Approche sociale
V. Dispositif CENSI-BOUVARD
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- En webinaire
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
440,00€