AVC ou mort subite : la prévention du risque d’incapacité et des conséquences du décès du dirigeant

A distance (webinaire)

Le 30 juin 2021 de 14h00 à 17h30

3h30 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 3,5 h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : –
  • dont avocat : 3,5 h
  • dont experts-comptables : 3,5 h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• analyser sa situation du dirigeant au regard du risque d’incapacité (coma, AVC…) et de décès,
• juger de la pertinence de la mise en place de mandats de protection future et/ou mandat à effet posthume.

Cette demi-journée peut être complétée par la journée de formation « Approche analytique et critique des statuts : les points clés » pour une vision exhaustive.

Yasemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Le mandat de protection future est-il réellement pertinent pour un chef d’entreprise ?

1. Quels cas sont couverts par le mandat de protection future ?
2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
3. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
4. Le fonctionnement du mandat : le rôle du notaire et le contrôleur de gestion

II. Dans quels cas la mise en place d’un mandat à effet posthume est-il pertinent pour un dirigeant détenteur de droits sociaux

1. Quels cas sont couverts par le mandat à effet posthume ?
2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
3. Le fonctionnement du mandat
4. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
5. Héritier mineur : Mandat à effet posthume, administration légale ou tiers administrateur ?

III. Le sujet de la gouvernance

1. Comment anticiper l’incapacité du dirigeant ?
2. Quelles dispositions en prévention du risque de décès du dirigeant ?

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.