Démembrement et plus-values: Comment les marier ? (Webinaire – le 16 novembre 2023)
Présentation de la formation
Les conseils du dirigeant d’entreprise sont régulièrement sollicités par leurs clients toujours à la recherche d’une opportunité. Les stratégies patrimoniales ne manquent pas, mais la limite est souvent ténue avec la fraude. Quelles solutions continuent à passer entre les mailles de l’acte anormal de gestion, de l’abus de droit ou de l’abus de biens sociaux ? La réponse vous sera donnée dans le cadre de cette formation.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
- Le 16 novembre 2023 (14h00-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3h30
- dont avocat : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Les mesures d’anticipation à la transmission des biens ;
- Les opérations juridiques et fiscales liées aux ventes de biens démembrés
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Propos introductifs
Retour sur les problématiques civiles liées au démembrement de propriété ;
Retour sur les questions liées à l’évaluation des biens démembrés ;
Inventaire des difficultés pratiques
- Plus-values immobilières et démembrement
- La cession de l’usufruit
- La cession de la nue-propriété
- La cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
- La cession après réunion de la pleine propriété
- Ventes et apports d’usufruits à durée fixe depuis le 14 novembre 2012
- Plus-values mobilières et démembrement
- Principe général
- Applications particulières : Répartition – Remploi – Quasi-usufruit
- Risque d’abus de droit
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€