Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA soit 360 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner les couples en concubinage dans la mise en place de solutions patrimoniales adaptées
      • Maîtriser les règles fiscales applicables aux concubins
      • Maîtriser les règles de dévolutions successorales et les stratégies de protection du concubin
      • Connaître les problématiques en cas de séparation des concubins et les solutions concrètes à mettre en place

      FORMATEUR(S)

      Christophe THOMAS

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      La vie en concubinage

      • L’absence d’union juridique
      • La comparaison avec le PACS et le régime de la séparation de bien
      • L’inéluctable indivision en cas d’acquisition à deux
      • L’imposition des concubins

      La séparation des concubins

      • Le partage de l’indivision et la liquidation des créances
      • Le jeu de l’enrichissement sans cause
      • La gestion de l’immobilier défiscalisant acquis à deux pendant le concubinage

      La succession en présence d’un concubin

      • L’absence de droit légaux pour le concubin survivant
      • La gratification testamentaire du concubin survivant
      • Les DMTG entre concubins
      • Le recours à l’assurance vie
      • Le pacte tontinier : outil adapté aux concubins ?

      Le démembrement croisé : atouts et limites.

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • En webinaire :

        ·         Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant

        ·         Réalisation d’un test final de validation

        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • En webinaire

        ·         Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).

        ·         Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.

        ·         Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

        ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

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      Inscription à la formation

      300,00

      Participant 1

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