E-LEARNING L’accompagnement du dirigeant lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée QUALIOPI et DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    E-LEARNING

    DATE ET DUREE

    E-LEARNING

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h00
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h00
      • dont avocats : 7h00
      • dont experts-comptables : 7h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    • Accompagner le dirigeant d’entreprise lors du remploi des capitaux provenant de la cession de l’entreprise.
    • Proposer plusieurs solutions et supports de remploi des capitaux, en maitrisant les conséquences tant au niveau juridique de fiscal

    FORMATEUR(S)

    Stéphane PILLEYRE

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    PARTIE I : Remploi des capitaux en pleine propriété

    1. Les vertus et limites de l’assurance vie
    2. Gestion des fonds à investir (communs, propres, personnels voire indivis)
    3. Désignation bénéficiaire : approche civile et fiscale de la transmission
    4. L’alternative à l’assurance vie : le contrat de capitalisation
    5. Transmission du vivant via les donations
    6. Transmission par décès via legs
    7. La société IS avec un compte courant d’’associés
    8. La société IR avec un compte courant d’associés

    PARTIE II : Remploi du prix de cession la société IS cédante

    1. La fin du report de la plus-value professionnelle (CGI, art. 151 octies)
    2. La fin du report de la plus-value sur titres (CGI, art. 150-0 B ter)
    3. Le contrat de capitalisation au sein d’une structure IS

    PARTIE III : Remploi des capitaux démembrés

    1. Sort du prix de cession et plus-value
    2. Remploi par subrogation
    3. Assurance vie souscrite en démembrement
    4. Contrat de capitalisation souscrit en démembrement
    5. Création d’une société civile avec des fonds démembrés
    6. Remploi et quasi-usufruit
    7. Gestion civile de la créance de restitution
    8. Gestion fiscale de la créance de restitution

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Des questions/réponses seront posées lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Inscription à la formation

    400,00€

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