Évaluation d’entreprise et risques juridiques et fiscaux – 18 novembre 2025
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 18 novembre 2025 (de 14H00 à 17H30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
Formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 1h
- dont DDA/IAS : 2h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser les principes d’évaluation et comprendre les différentes méthodes d’évaluation économique
- Connaître les règles fiscales en matière d’évaluation
- Anticiper les risques de remise en cause de la valorisation par l’administration fiscale et sécuriser les opérations d’évaluation
- Appliquer concrètement les concepts et méthodes étudiés à travers des études de cas
FORMATEUR(S)
Gilles BÖSIGER.
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
Présentation de Gilles Bösiger :
Gilles Bösiger est expert-comptable et commissaire aux comptes associé au sein du cabinet Stengelin au sein duquel il supervise les opérations d’ingénierie patrimoniale et de transmission d’entreprise. Il est diplômé du cursus « Expert en conseil patrimonial » de l’Aurep, administrateur du club expert patrimoine (CEP) et vice-président du Club Patrimoine de l’Ordre des experts-comptables de Paris.
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Evaluation des biens et droits
A. Évaluations économiques
- Les fondamentaux de l’évaluation économique
- Rappel des familles de méthode
- Critères à prendre en compte dans l’évaluation
- Evaluation en pleine propriété
- Evaluation des droits démembrés
- Principes et enjeux
- Jurisprudences
- Points de débats encore ouverts
- Décotes
- Notion et principes des décotes
- Les critères influençant les décotes (localisation, liquidité, marché)
- Application des décotes : immobilier, entreprises, droits sociaux
B. Évaluations fiscales
-
- Les dispositions légales (666, 669 CGI, L 17 LPF, Guide d’évaluation de l’administration fiscale…)
- Focus sur l’évaluation des droits démembrés en matière de DMTG
- Autres applications
C. Les relations avec l’administration fiscale
- Le contrôle sur valeur
- Les droits et prérogatives de l’administration
- Outils utilisés par l’administration
- Le rescrit valeur
-
- Définition et objectifs
- Le rôle du rescrit dans la sécurisation des opérations
- Procédures et méthodologie
- Cas d’application
D. Applications
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€