Immobilier d’entreprise et usage des sociétés civiles

Présentation de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
  • Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
  • Identifier les situations à risque.
    A quels besoins répond cette formation

    TARIF ET RÈGLEMENT

    880 € HT + TVA soit 1056 € TTC

    INSCRIPTION

    Possibilité d’inscription en ligne avec :

    • Paiement en CB
    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

      Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

      • Paiement par virement
      • Paiement par chèque

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      PRISE EN CHARGE

      FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

      Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

      Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

      FORMAT

      Mixte : A distance + présentiel (10 rue Traversière 75012 PARIS)

      DATE ET DUREE

        • Webinaire : le 16 juin 2025 de 09h00 à 12h30
        • Webinaire : le 23 juin 2025 de 09h00 à 12h30
        • Présentiel : le 03 juillet 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      14h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : 14h
        • dont DDA/IAS : –
        • dont IOBSP : 3h
      • Métier
        • dont notaires : 14h
        • dont avocats : 14h
        • dont experts-comptables : 14h

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Aucun prérequis

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue.
        • Mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition de location et de cession.
        • Identifier les situations à risque.

        FORMATEUR(S)

        Frédéric AUMONT

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise

        A. Détention par l’entreprise
        B. Détention par le dirigeant

        II. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.R

        III. La détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’I.S

        IV. Une alternative ? : la société civile à l’I.R détenue par une structure à l’I.S

        V. Un mariage explosif : la société civile à l’I.R titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier

        VI. Le démembrement de l’immeuble

        VII. Stratégie de démembrement des parts sociales

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        880,00

        Participant 1

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