La difficile gestion des successions en l’absence de descendants ( Webinaire – le 20 novembre 2023 )

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300  € HT + TVA  soit 360€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T :
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP :
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30h
      • dont experts-comptables : 3h30h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Conseiller ses clients dans la gestion d’une succession en l’absence de descendant,
      • Accompagner ses clients dans la préparation et dans l’optimisation de la transmission de leur patrimoine
      • Actualiser ses connaissances au regard de l’actualité partimoniale

      FORMATEUR(S)

      Marthe FAYE-PINEAU et Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. La dévolution légale et ses spécificités

      • Détermination des rangs
      • La représentation en l’absence de descendants
      • Le respect des branches familiales
      • Le conjoint concurrent des autres héritiers
      • L’imputation des droits légaux du partenaire de PACS
      • La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant
      • L’impact de l’assurance vie

      II. La dévolution testamentaire

      • Qui est réservataire en l’absence de descendants ?
      • Le droit de retour légal face aux legs
      • La concurrence des legs
      • La prise en compte des donations consenties par le défunt de son vivant

      III. Les droits légaux du conjoint gratifié d’un legs par ailleurs

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
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