La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel: donation, succession, analyse pratique des schémas de transmission
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
850 € HT + TVA soit 1020 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire et présentiel
DATE ET DUREE
Le 18 septembre 2025 (09h00 – 12h30)
Le 19 septembre 2025 (09h00 – 12h30)
Le 18 novembre 2025 (09h00 – 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 14h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 14h
- dont avocat : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
| A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
· Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise, · Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise, · Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission, · Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise |
FORMATEUR(S)
Yasemin BAILLY SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| I. Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et de décès du dirigeant II. La donation ou la succession : particularités liées aux caractéristiques de l’entreprise III. Problèmes liés à l’évaluationIV. Les donations atypiques V. La RAAR VI. Le pacte Dutreil Transmission VII. La souscription d’un contrat d’assurance temporaire décès pour faire face aux droits de succession. VIII. L’assurance homme-clef. IX. Le contrat d’assurance vie et la rédaction de sa clause bénéficiaire. X. Le mandat à effet posthume. XI. Le mandat de protection future. XII. L’aménagement du régime matrimonial. XIII. La désignation par anticipation d’un tuteur ou d’un curateur (art. 448 C. civ.) XIV. L’adaptation du pacte statutaire. |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
850,00€