L’accompagnement du dirigeant lors de la vente de son entreprise : que faire du prix de cession

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440 € HT + TVA soit 528 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    10 rue Traversière, 75012, Paris

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner le dirigeant d’entreprise lors du remploi des capitaux provenant de la cession de l’entreprise.
      • Proposer plusieurs solutions et supports de remploi des capitaux, en maitrisant les conséquences tant au niveau juridique de fiscal

      FORMATEUR(S)

      Stéphane PILLEYRE

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      PARTIE I : Remploi des capitaux en pleine propriété

      A. Les vertus et limites de l’assurance vie

      • Gestion des fonds à investir (communs, propres, personnels voire indivis)
      • Désignation bénéficiaire : approche civile et fiscale de la transmission

      B. L’alternative à l’assurance vie : le contrat de capitalisation

      • Transmission du vivant via les donations
      • Transmission par décès via legs

      C. La société IS avec un compte courant d’’associés

      D. La société IR avec un compte courant d’associés

      PARTIE II : Remploi du prix de cession la société IS cédante

      A. La fin du report de la plus-value professionnelle (CGI, art. 151 octies)

      B. La fin du report de la plus-value sur titres (CGI, art. 150-0 B ter)

      C. Le contrat de capitalisation au sein d’une structure IS

      PARTIE III : Remploi des capitaux démembrés

      A. Sort du prix de cession et plus-value

      B. Remploi par subrogation

      • Assurance vie souscrite en démembrement
      • Contrat de capitalisation souscrit en démembrement
      • Création d’une société civile avec des fonds démembrés

      C. Remploi et quasi-usufruit

      • Gestion civile de la créance de restitution
      • Gestion fiscale de la créance de restitution

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • En webinaire :

        ·         Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant

        ·         Réalisation d’un test final de validation

        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • En webinaire

        ·         Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).

        ·         Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.

        ·         Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

        ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      440,00

      Participant 1

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