Le chef d’entreprise et son régime matrimonial : un couple infernal
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
800 € HT + TVA soit 960 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 13 février 2025 de 9h à 12h30
Le 14 février 2025 de 9h à 12h30
Le 20 février 2025 de 9h à 12h30
Le 21 février 2025 de 9h à 12h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 14h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel,
- conseiller le chef d’entreprise dans le choix de son régime matrimonial en fonction de ses objectifs,
- mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile récente afin de les intégrer dans des stratégies patrimoniales,
- d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés civiles notamment sur les régimes matrimoniaux, le divorce …
FORMATEUR(S)
Yasemin BAILLY SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?
- Quel(s) risque(s) pour le chef d’entreprise ?
- Quelle association conjugale quant aux biens et dettes du couple ?
- Le choix du moins mauvais régime matrimonial (ou conjoint ? pour le chef d’entreprise
- Le choix d’un régime patrimonial ou « pacsimonial » adapté ?
- L’union libre ou l’absence de choix !
II. Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.
- Quelle procédure choisir si choix il y a ?
- Le sort de l’entreprise ?
- Le sort du logement conjugal ? Actif et passif ?
- La question de la prestation compensatoire et l’existence d’un patrimoine professionnel ?
- La date de prise d’effet du divorce définitif ?
- Le sort de l’assurance-vie à l’occasion d’un « démariage » ?
- Le sort des avantages, libéralités entre vifs et post-mortem entre époux à l’occasion d’un divorce ? Quid Juris ?
III. Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.
IV. Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?
V. Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
800,00€