Le démembrement de propriété: les conséquences patrimoniales – Aspects juridiques, économiques et fiscaux
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
440 € HT + TVA soit 528 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
- Le 08 juillet 2024 (09h00-12h30)
- Le 12 juillet 2024 (09h00-12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 7h
- dont avocat : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
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FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les origines du démembrement
II. Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire : les règles impératives et supplétives
III. Démembrement et fiscalité : A. Transmission d’un droit démembré et DMTG B. Revenus fonciers et démembrement C. Plus-values et démembrement (sur titre et immobilière) D. IFI et démembrement
IV. Vente d’un actif démembré : que faut-il anticiper ? A. Anticiper la vente de l’actif démembré B. le sort du prix de cession 1. la répartition 2. la subrogation ou remploi 3. le quasi-usufruit conventionnel
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MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- En présentiel :
• Émargement des apprenants matin et après-midi
• Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test
final
En webinaire : - • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test
final
Deux possibilités :
• En ligne sur le site www.fac-associes.com
• Sur papier : envoyer le bulletin papier par mail à contact@fac-associes.com ou par
voie postale à FAC & Associés 38 rue du maréchal Fayolle 63500 ISSOIRE
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
440,00€