Les sociétés holding: définition, mise en place, gestion et transmission : aspects juridiques et fiscaux – 06 et 13 octobre 2025

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

490 € HT + TVA soit 588 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    • Le 06 octobre 2025 de (9h à 12h30)
    • Le 13 octobre 2025 de (9h à 12h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Définir les différents types de holding
        • Déterminer les situations pour lesquelles la mise en place d’une holding est positive
        • Maitriser les principales règles fiscales applicable aux différentes étapes de la vie de la holding
        • Sécuriser les schémas à proposer aux clients

        FORMATEUR(S)

        JACQUES DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS
        I. Un effet de levier financier
        II. Un effet de levier juridique
        A. Dissociation du pouvoir et de l’avoir
        B. Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
        C. Un effet de levier fiscal
        D. La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?

        CHAPITRE II : DEFINITIONS
        I. Holding par le haut et holding par le bas
        II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…
        III. Holding de famille : l’effet de levier juridique

        CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING
        I. Le choix d’un régime fiscal
        II. L’achat des titres

        III. L’apport des titres

        CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING
        I. La détermination du résultat
        II. Actes anormaux de gestion et Abus de droit
        III. Le régime mère filles
        IV. Le régime de l’intégration fiscale

        CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
        I. La vente des titres de la holding
        II. La vente des titres de participation
        III. Analyse comparative

        CHAPITRES VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING
        I. Les droits de mutation à titre gratuit
        II. Holdings et pactes Dutreil

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        490,00

        Participant 1

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