Les sociétés holding : définition, mise en place, gestion et transmissions. Aspects juridiques et fiscaux
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
440 € HT + TVA soit 528 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 7 et 14 octobre 2024 (de 09h00 à 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h
- dont avocats : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun pré-requis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- définir les différents types de holding
- déterminer les situations pour lesquelles la mise en place d’une holding est positive
- maitriser les principales règles fiscales applicable aux différentes étapes de la vie de la holding
- Sécuriser les schémas à proposer aux clients
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS
I. Un effet de levier financier
II. Un effet de levier juridique
-
- Dissociation du pouvoir et de l’avoir
- Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
- Un effet de levier fiscal
- La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?
CHAPITRE II : DEFINITIONS
I. Holding par le haut et holding par le bas
II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…
III. Holding de famille : l’effet de levier juridique
CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING
I. Le choix d’un régime fiscal
II. L’achat des titres
III. L’apport des titres
CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING
I. La détermination du résultat
II. Actes anormaux de gestion et abus de droit
III. Le régime mère filles
IV. Le régime de l’intégration fiscale
CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
I. La vente des titres de la holding
II. La vente des titres de participation
III. Analyse comparative
CHAPITRE VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING
I. Les droits de mutation à titre gratuit
II. Holdings et pactes Dutreil
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
440,00€