Location en meublé et transmission à titre gratuit – 05 novembre 2025
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 05 novembre 2025 de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
Formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3h
- dont DDA/IAS : 1h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Maîtriser les conséquences d’une donation en pleine propriété en location
meublée
• Comprendre les implications comptables et fiscales d’une donation avec réserve d’usufruit
• Analyser les impacts successoraux en location meublée
• Assimiler les principes comptables et financiers liés au bilan
• Interpréter et optimiser le compte de résultat
• Accompagner ses clients dans la transmission de biens loués meublés
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. Location meublée et donation avec réserve d’usufruit
Du côté du donateur
• Écriture comptable matérialisant la sortie de la nue propriété
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
Du côté du donataire
• Quid de la nue-propriété reçue ?
• Le sort comptable et fiscal des DMTG
2. Location meublée et donation en pleine propriété
Du côté du donateur
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
Du côté du donataire
• Le régime d’imposition : micro ou réel
• La valeur d’inscription du bien reçu
• Le sort comptable et fiscal des DMTG
• 3. Location meublée et succession
Du côté du défunt
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
• Du côté des héritiers ou légataires en usufruit
• Du côté des héritiers ou légataires en nue-propriété
• Du côté des héritiers ou légataires en pleine propriété
• Les réserves
• Le report à nouveau
• Le résultat
• Les dettes sociales
• Les CCA
• Les dettes bancaires
• Les dettes sociales et fiscales
4. L’importance du compte de résultat
• La distinction entre résultat courant, résultat financier et résultat exceptionnel
• L’affectation du résultat
• La gestion civile et fiscale du report à nouveau
• La gestion civile et fiscale des réserves
• La gestion civile et fiscale du résultat
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En Webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Webinaire :
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€