Location en meublé et transmission à titre gratuit – 05 novembre 2025

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT soit  360 € TTC (TVA 20%)

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 05 novembre 2025 de 14h à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    Formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 3h
      • dont DDA/IAS : 1h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maîtriser les conséquences d’une donation en pleine propriété en location
      meublée
      • Comprendre les implications comptables et fiscales d’une donation avec réserve d’usufruit
      • Analyser les impacts successoraux en location meublée
      • Assimiler les principes comptables et financiers liés au bilan
      • Interpréter et optimiser le compte de résultat
      • Accompagner ses clients dans la transmission de biens loués meublés

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      1. Location meublée et donation avec réserve d’usufruit
      Du côté du donateur

      • Écriture comptable matérialisant la sortie de la nue propriété
      • Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
      • Sort des déficits en report du donateur LMNP
      • Sort des plus-values latentes du donateur LMP

      Du côté du donataire
      • Quid de la nue-propriété reçue ?
      • Le sort comptable et fiscal des DMTG

      2. Location meublée et donation en pleine propriété
      Du côté du donateur

      • Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
      • Sort des déficits en report du donateur LMNP
      • Sort des plus-values latentes du donateur LMP

      Du côté du donataire

      • Le régime d’imposition : micro ou réel
      • La valeur d’inscription du bien reçu
      • Le sort comptable et fiscal des DMTG

      • 3. Location meublée et succession

      Du côté du défunt
      • Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
      • Sort des déficits en report du donateur LMNP
      • Sort des plus-values latentes du donateur LMP
      • Du côté des héritiers ou légataires en usufruit
      • Du côté des héritiers ou légataires en nue-propriété
      • Du côté des héritiers ou légataires en pleine propriété
      • Les réserves
      • Le report à nouveau
      • Le résultat
      • Les dettes sociales
      • Les CCA
      • Les dettes bancaires
      • Les dettes sociales et fiscales

      4. L’importance du compte de résultat

      • La distinction entre résultat courant, résultat financier et résultat exceptionnel
      • L’affectation du résultat
      • La gestion civile et fiscale du report à nouveau
      • La gestion civile et fiscale des réserves
      • La gestion civile et fiscale du résultat

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      En Webinaire :

      • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
      • Réalisation d’un test final de validation

      Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      En Webinaire :

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

      Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00

      Participant 1

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