Panorama de l’actualité sociale 2023 (Webinaire – le 11 mai 2023)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 11 mai 2023 (14h00-17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3h
- dont avocat : 3h
- dont experts-comptables : 3h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mesurer l’impact du plafond annuel de Sécurité sociale 2023 sur les retraites légales
- Maîtriser les nouveaux arbitrages entre rémunération et dividendes en 2023 :
- Maîtriser les règles applicables aux rémunération des fonctions techniques d’un associé ordinal (avocat, notaire, expert-comptable, …)
- Maîtriser les difficultés déclaratives afférentes au volet social de la 2042
FORMATEUR(S)
Pierre-Yves LAGARDE et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I/ L’impact du plafond annuel de Sécurité sociale 2023 sur les retraites légales :
- Calcul de l’acquisition de retraite légale en 2023 pour un non-salarié SSI.
- Calcul de l’acquisition de retraite légale en 2023 pour les professions libérales.
- Calcul de l’acquisition de retraite légale en 2023 pour un président de SAS.
- Faut-il resté affilié à la CIPAV, lorsque le transfert vers le régime de la SSI est possible avant le 31 décembre 2023 ?
II/ Les nouveaux arbitrages entre rémunération et dividendes en 2023 :
- A partir de quel niveau de salaire un président de SAS doit-il commencer à préférer les dividendes ?
- À partir de quel niveau de rémunération un gérant majoritaire de SARL doit-il commencer à préférer les dividendes ?
III/ Dividendes assujettis à charges sociales :
- État de la jurisprudence sur l’abattement de 40% sur l’assiette des charges sociales.
- Faut-il assujettir à charges sociales les dividendes versés par la filiale à la holding (sans versement à terme à l’associé).
- Dans quels cas faut-il assujettir à charges sociales les dividendes versés par une SAS opérationnelle.
- Dans quels cas faut-il assujettir à charges sociales les dividendes versés par une SAS holding.
IV/ La rémunération des fonctions techniques d’un associé ordinal (avocat, notaire, expert-comptable, …) :
- Les enseignements et les zones d’ombre des BOI du 15 décembre 2022, puis du 5 janvier 2023.
- Les risques inhérents au revirement de la doctrine URSSAF en 2022.
- Revue des stratégies complètement sécurisées.
- Revue des stratégies devenues à risques.
V/Les difficultés déclaratives afférentes au volet social de la 2042 :
- La prévoyance Madelin.
- Le dividende soumis à cotisations sociales.
- La rémunération des fonctions techniques des associés ordinaux.
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€