Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale (Webinaire : 11, 13, 18, 22 mars et 04 avril 2024)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
1100 € HT + TVA soit 1320 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (Webinaire)
DATE ET DUREE
- Thème 1 : les 11 et 13 mars 2024 de 14h à 17h30
- Thème 2 : les 18 et 22 mars 2024 de 9h à 12h30
- Thème 3 : le 04 avril 2024 de 09h à 12h00 et de 14h00 à 17h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
20h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 20h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : 15h
- Métier
- dont notaires : 20h
- dont avocats : 20h
- dont experts-comptables : 20h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Faire la différence entre le LNMP et le LMP
- Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
- Expliquer le dispositif Censi-bouvard à un client
- Comprendre les contraintes de l’exploitation d’un bien loué meublé à plusieurs (indivision, société de fait, société en participation, société relevant du régime des sociétés de personnes)
- Maîtriser les conséquences des changements de situations (nu-meublé, micro-réel, LMNP-LMP, avec-sans prestations para-hôtelières)
- Maîtriser les conséquences de la transmission à titre onéreux au regard des plus-values (régime fiscal, détermination de l’assiette, du taux d’imposition, et analyse des exonérations)
- Maîtriser les conséquences de la transmission à titre gratuit (donation, succession, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit)
- Maîtriser les conditions d’exonération du loueur en meublé au regard de l’IFI (exploitation en direct ou via une société IR)
- Expliquer à ses clients les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé
Accompagner ses clients dans le choix d’un régime social adapté dans le cadre d’une location en meublé
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| Jour 01 :
I. Approche juridique A. Location meublée à titre de résidence principale B. Location saisonnière ou meublée de tourisme C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale D. Focus • Sur le meublé de tourisme classé • Sur le changement de destination • Sur la location saisonnière dans une copropriété • Sur la sous-location saisonnière II. Approche fiscale A. Régime fiscal B. Début d’activité et mode d’exploitation C. Régimes d’imposition D. Détermination du résultat en régime micro BIC E. Détermination du résultat en régime réel F. Location meublée et TVA G. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu H Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI
|
| JOUR 2 :
I. Introduction
II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ? A. Exploitation seule 1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant 2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant 3. d’un bien commun 4. d’un bien indivisLocation meublée à titre de résidence principale B. Exploitation à plusieurs 1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation) 2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)
III. Conséquences de la transmission à titre onéreux A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle) B. Régime fiscal des plus-values professionnelles C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies) D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)
IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné) B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt) C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ? E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ? F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ? H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt I.
V. Le LMP au sens de l’IF A. LMP exploitant en direct B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes
|
| JOUR 3:
I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1) A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes) B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).
II. Les différents types de frottements sociaux A. Les prélèvements sociaux 1. le taux 2. L’assiette 3. La quote-part déductible du revenu 4. l’absence de contreparties sociales B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants 1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 2. Le taux 3. L’assiette 4. La quote-part déductible du revenu 5. Les contreparties sociales C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option 1. Les conditions d’application du régime optionnel 2. Le taux 3. L’assiette 4. La quote-part déductible du revenu 5. Les contreparties sociales D. Les cotisations sociales du régime général sur option 1. Les conditions d’application du régime optionnel 2. Le taux 3. L’assiette 4. La quote-part déductible du revenu 5. Les contreparties sociales
III. Synthèse A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible) B. Comparaison et application |
- Thème 1
-
Jour 01 : I. Approche juridique
A. Location meublée à titre de résidence principale
B. Location saisonnière ou meublée de tourisme
C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale
D. Focus
• Sur le meublé de tourisme classé
• Sur le changement de destination
• Sur la location saisonnière dans une copropriété
• Sur la sous-location saisonnière
II. Approche fiscale
A. Régime fiscal
B. Début d’activité et mode d’exploitation
C. Régimes d’imposition
D. Détermination du résultat en régime micro BIC
E. Détermination du résultat en régime réel
F. Location meublée et TVA
G. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu
H Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI
- Thème 2
-
JOUR 2 : I. Introduction
II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ?
A. Exploitation seule
1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant
2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant
3. d’un bien commun
4. d’un bien indivisLocation meublée à titre de résidence principale
B. Exploitation à plusieurs
1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation)
2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)
III. Conséquences de la transmission à titre onéreux
A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle)
B. Régime fiscal des plus-values professionnelles
C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)
D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)
IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit
A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné)
B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt)
C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel
D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ?
E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ?
F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt
G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ?
H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt
I.
V. Le LMP au sens de l’IF
A. LMP exploitant en direct
B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes
- Thème 3
-
JOUR 3: I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)
A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)
B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).
II. Les différents types de frottements sociaux
A. Les prélèvements sociaux
1. le taux
2. L’assiette
3. La quote-part déductible du revenu
4. l’absence de contreparties sociales
B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants
1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
2. Le taux
3. L’assiette
4. La quote-part déductible du revenu
5. Les contreparties sociales
C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option
1. Les conditions d’application du régime optionnel
2. Le taux
3. L’assiette
4. La quote-part déductible du revenu
5. Les contreparties sociales
D. Les cotisations sociales du régime général sur option
1. Les conditions d’application du régime optionnel
2. Le taux
3. L’assiette
4. La quote-part déductible du revenu
5. Les contreparties sociales
III. Synthèse
A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)
B. Comparaison et application
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
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En présentiel : · Émargement des apprenants matin et après-midi
· Réalisation d’un test final de validation
En webinaire :
· Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
· Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
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En Présentiel : · Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
· Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
En webinaire
· Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
· Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
· Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
· Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
1 100,00€