Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale (Webinaire – les 7, 9, 14, 15 et 25 novembre 2022)

JOUR 1 :

I. Introduction

II. Approche juridique

A. Location meublée à titre de résidence principale

B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

D. Focus

1. 1. Sur le meublé de tourisme classé
   2. Sur le changement de destination
   3. Sur la location saisonnière dans une copropriété
   4. Sur la sous-location saisonnière
   5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

III. Approche fiscale

A. Régime fiscal

B. Début d’activité et mode d’exploitation

C. Régimes d’imposition

D. Détermination du résultat en régime micro BIC

E. Détermination du résultat en régime réel

F. Location meublée et TVA

G. Location meublée et CFE

H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

IV. Approche sociale

V. Dispositif CENSI-BOUVARD

JOUR 2 :

I. Introduction

II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ?

A. Exploitation seule

1. 1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant
   2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant
   3. d’un bien commun
   4. d’un bien indivis

B. Exploitation à plusieurs

1. 1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation)
   2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)

III. Conséquences de la transmission à titre onéreux

A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle)

B. Régime fiscal des plus-values professionnelles

C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)

D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)

IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit

A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné)

B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt)

C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel

D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ?

E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ?

F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt

G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ?

H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt

V. Le LMP au sens de l’IF

A. LMP exploitant en direct

B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes

JOUR 3:

I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

II. Les différents types de frottements sociaux

A. Les prélèvements sociaux

1. 1. le taux
   2. L’assiette
   3. La quote-part déductible du revenu
   4. l’absence de contreparties sociales

B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

1. 1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales

C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

1. 1. Les conditions d’application du régime optionnel
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales

D. Les cotisations sociales du régime général sur option

1. 1. Les conditions d’application du régime optionnel
   2. Le taux
   3. L’assiette
   4. La quote-part déductible du revenu
   5. Les contreparties sociales

III. Synthèse

A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

B. Comparaison et application