Pièges à éviter dans le calcul des droits de donation et de succession (Webinaire – le 08 décembre 2023)

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA soit 360 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 08 décembre 2023 de 09h00 à 12h30

     

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

      • La préparation de la transmission de leur patrimoine (approche juridique et fiscale)
      • L’optimisation de la fiscalité successorale

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Composition de l’actif

      1. L’impact d’un usufruit successif
      2. La prise en compte de l’assurance vie dénouée
      3. Les abattements applicables selon la nature de l’actif transmis
      4. Les exonérations applicables selon la nature de l’actif transmis

      II. Les passifs déductibles

      1. Emprunt transféré au donataire
      2. Récompenses et créances entre époux
      3. Créance de restitution
      4. Autres passifs

      III. Les abattements

      1. Abattement droit commun différent entre donation et succession
      2. Abattement droit commun et rappel fiscal
      3. Abattement et représentation
      4. Abattement spécifiques supplémentaires
      5. Libéralités atypiques (donation trans-générationnelle, libéralité résiduelle, libéralité graduelle)

      IV. Le barème

      1. Barème droit commun et rappel fiscal
      2. Barème et représentation
      3. La réduction des droits
      4. Le paiement des droits
      5. Le paiement différé
      6. Le paiement différé et fractionné

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00€

      Participant 1

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