Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises 2025 – Webinaire – 17-18-19-24 Novembre 2025
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
930 € HT soit 1116 € TTC (TVA 20%)
Tarif abonnés FACBOX : 880 € HT soit 1056 € TTC (TVA 20%) avec le code promo CLUBFACBOX
Repas inclus
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire (à distance)
DATE ET DUREE
- Le 17 novembre 2025 (de 14H00 à 17H30)
- Le 18 novembre 2025 (de 14H00 à 17H30)
- Le 19 novembre 2025 (de 14H00 à 17H30)
- Le 24 novembre 2025 (de 14H00 à 17H30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Thème 1 : Rémunérations anormales du dirigeant : comprendre, qualifier, sécuriser :
- Identifier les critères permettant de qualifier une rémunération d’anormale sur le plan fiscal et juridique.
- Comprendre les conséquences fiscales et les risques de redressement associés aux rémunérations excessives ou injustifiées.
Thème 2 : Les mouvements de trésorerie entre sociétés : maîtriser les règles et éviter les déboires juridiques et fiscaux :
- Maîtriser la réglementation encadrant les prêts entre entreprises et les conventions de trésorerie et identifier les principaux risques fiscaux et contentieux liés aux mouvements de trésorerie intra-groupes.
- Analyser les principaux contentieux fiscaux et éviter les erreurs courantes et optimiser la gestion des flux financiers
Thème 3 : Evaluation d’entreprise et risques juridiques et fiscaux
- Maîtriser les principes d’évaluation et comprendre les différentes méthodes d’évaluation économique
- Connaître les règles fiscales en matière d’évaluation
- Anticiper les risques de remise en cause de la valorisation par l’administration fiscale et sécuriser les opérations d’évaluation
- Appliquer concrètement les concepts et méthodes étudiés à travers des études de cas
Thème 4 : Gestion patrimoniale des titres de participation :
- Distinguer les titres de participation des titres de placement et comprendre les enjeux fiscaux et patrimoniaux liés à la détention et à la transmission des titres de participation.
- Optimiser la gestion des titres en fonction des objectifs du dirigeant et des évolutions réglementaires.
- Gérer les implications fiscales de l’IFI et maîtriser les aspects fiscaux de la vente des titres de participation
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM, Stéphane PILLEYRE et Gilles BÖSIGER.
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
Présentation de Gilles Bösiger :
Gilles Bösiger est expert-comptable et commissaire aux comptes associé au sein du cabinet Stengelin au sein duquel il supervise les opérations d’ingénierie patrimoniale et de transmission d’entreprise. Il est diplômé du cursus « Expert en conseil patrimonial » de l’Aurep, administrateur du club expert patrimoine (CEP) et vice-président du Club Patrimoine de l’Ordre des experts-comptables de Paris.
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Introduction
- Le contexte
- Approche juridique, comptable et fiscale des CCA débiteurs
- Approche juridique, comptable et fiscale des CCA créditeurs
II. La réglementation des prêts entre entreprises
- Le monopole des banques ou l’article L511-5 du CoMoFi
- Le micro-crédit entre entreprises commerciales ou l’article L511-6 3°bis du CoMoFi
- Le prêt entre entreprises liées ou l’article L511-7 du CoMoFi
III. La convention de trésorerie
- Une condition nécessaire mais pas suffisante
- La forme de la convention de trésorerie
- Le contenu de la convention de trésorerie
IV. Panorama du contentieux fiscal des mouvements de trésorerie entre entreprises
- L’acte anormal de gestion
- La distribution occulte
- La distribution irrégulière
I. Introduction
- Le contexte
- Approche juridique, comptable et fiscale des CCA débiteurs
- Approche juridique, comptable et fiscale des CCA créditeurs
II. La réglementation des prêts entre entreprises
- Le monopole des banques ou l’article L511-5 du CoMoFi
- Le micro crédit entre entreprises commerciales ou l’article L511-6 3°bis du CoMoFi
- Le prêt entre entreprises liées ou l’article L511-7 du CoMoFi
III. La convention de trésorerie
- Une condition nécessaire mais pas suffisante
- La forme de la convention de trésorerie
- Le contenu de la convention de trésorerie
IV. Panorama du contentieux fiscal des mouvements de trésorerie entre entreprises
- L’acte anormal de gestion
- La distribution occulte
- La distribution irrégulière
- Evaluation des biens et droits
Évaluations économiques
-
- Les fondamentaux de l’évaluation économique
- Rappel des familles de méthode
- Critères à prendre en compte dans l’évaluation
- Evaluation en pleine propriété
- Evaluation des droits démembrés
- Principes et enjeux
- Jurisprudences
- Points de débats encore ouverts
- Décotes
- Notion et principes des décotes
- Les critères influençant les décotes (localisation, liquidité, marché)
- Application des décotes : immobilier, entreprises, droits sociaux
- Les fondamentaux de l’évaluation économique
Évaluations fiscales
-
- Les dispositions légales (666, 669 CGI, L 17 LPF, Guide d’évaluation de l’administration fiscale…)
- Focus sur l’évaluation des droits démembrés en matière de DMTG
- Autres applications
Les relations avec l’administration fiscale
-
- Le contrôle sur valeur
- Les droits et prérogatives de l’administration
- Outils utilisés par l’administration
- Le rescrit valeur
- Définition et objectifs
- Le rôle du rescrit dans la sécurisation des opérations
- Procédures et méthodologie
- Cas d’application
- Le contrôle sur valeur
Applications
I Définitions
- Titres de participation vs titres de placements
- Analyses juridiques comptables et fiscales
- Retraitements et requalifications
II Fiscalité des résultats
- Opérations intra-groupes
- Régime mère fille
- Dépréciation des titres
III Vente des titres de participation
IV Donation de titres de participation et dispositif Dutreil
V IFI et titres de participation
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ».
- Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
-
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
930,00€