Réussir vos missions incluant la mise en place d’un pacte DUTREIL

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

490 € HT + TVA soit 588 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    S'INSCRIRE À LA FORMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 04 mars 2025  de 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30

    Je ne suis pas disponible et souhaite être informé(e) d'une nouvelle date sur ce thème

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    4h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 4h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner ses clients dans la mise en place de cet outil d’anticipation de la transmission du patrimoine professionnel
      • d’acquérir des connaissances permettant de détecter et d’éviter les risques susceptibles de générer des contentieux.
      • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec le dispositif Dutreil
      • de combiner ce dispositif fiscal avec le droit des sociétés et le droit de la famille.

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM et Pascal JULIEN ST AMAND

      Formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      Propos introductifs

      1. Le contexte économique et juridique
      2. Bref rappel des principes généraux

      Partie I : Réalisation d’un audit préalable

      1. Analyse du régime matrimonial
      2. Analyse des statuts et de la forme sociale
      3. Détermination du coût fiscal d’une transmission non préparée

      Partie II : La mise en place d’un engagement collectif ou unilatéral

      1. Périmètre de l’engagement
      2. Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement

      Partie III : La transmission et la mise en place d’engagements individuels

      1. Transmissions successorales
      2. Transmissions par donation

      Partie IV : La période post-transmission soumise à engagement

      1. Opérations possibles ou interdites pendant cette phase d’engagement
      2. Gestion des obligations déclaratives

      Partie V : La période post-engagements

      1. La mise en place d’un Dutreil et les nouvelles transmissions à titre gratuit
      2. Les transmissions à titre onéreux

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      490,00€

      Participant 1

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