Pratique de l’ingénierie patrimoniale

2024

Actualisez, perfectionnez vos connaissances et optimisez vos stratégies avec nos séminaires interprofessionnels sur l’ingénierie patrimoniale

    2

    Séminaires complémentaires

    8

    Thèmes traités en demi-journées

    14

    Heures de formation par séminaire

    7

    Heures validantes DDA par séminaire

    5 ou 7

    Heures validantes Carte T par séminaire

    2

    Heures validantes IOBSP par séminaire

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

    4 objectifs

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

    4 objectifs

    Maîtriser la gestion et les conséquences d’une famille recomposée afin d’accompagner ses clients quant aux mécanismes d’affiliation, et quant à la recherche d’un équilibre entre les droits et intérêts de chacun notamment en cas de décès

    Accompagner ses clients dans la gestion du patrimoine de leur enfant mineur : quelle organisation juridique et fiscale ?

    Accompagner ses clients dans l’organisation matrimoniale et patrimoniale au regard de la jurisprudence récente

    Maîtriser les actualités liées aux sociétés, à l’immobilier patrimonial et à l’IFI

    Accompagner le dirigeant dans la mise en place de stratégies de transmission : connaître les risques nouveaux et les besoins pratiques

    Conseiller ses clients en cas de cession de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés

    Savoir quelles stratégies de rémunération privilégier en 2024 entre dividende et rémunération, selon le type de société (SARL, SAS, SEL)

    Appréhender les dangers de l' »encapsulement » du résultat dans une société passible de l’impôt sur les sociétés

    2 formats

    CLERMONT-FD

    29 et 30 août 2024
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    LA ROCHELLE

    17 et 18 septembre 2024
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    LYON

    21 et 22 novembre 2024
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    PARIS

    19 et 20 novembre 2024
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    Webinaire

    19 et 20 novembre 2024
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    4 thèmes

    THÈME 1

     Comment composer avec la gestion d’une famille recomposée

    Plan détaillé

    I. Qu’entend-on par « famille recomposée » ?

    II. Quelle union et quelles conséquences pour la famille recomposée
    • L’union libre ou le concubinage
    o Entre deux personnes non-mariée ou « non-pacsées »
    o Entre deux personnes mariées ou « pacsées » par ailleurs
    • Le PACS
    • Le mariage

    III. L’imposition du couple en présence d’une famille recomposée
    • L’imposition commune et ses conséquences
    • L’imposition séparée obligatoire
    • La gestion des enfants en garde exclusive, principale ou partagée
    • L’obligation alimentaire face aux revenus du couple dont l’un n’est pas le parent

    IV. Famille recomposée et adoption d’un l’enfant
    • Adoption simple
    • Adoption plénière
    IV. Famille recomposée et libéralités aux profits des enfants
    • Libéralité au profit d’un enfant commun
    • Libéralité au profit d’un enfant non commun
    V. Famille recomposée et protection du survivant
    • La protection du concubin survivant
    • La protection du partenaire survivant
    • La protection du conjoint survivant

    VI. Famille recomposée et pension de réversion

    THÈME 2

     La gestion patrimoniale du patrimoine des enfants mineurs : quelle organisation juridique et fiscale ?

    Plan détaillé

    I. Approche civile
    • Mineur et mineur émancipé
    • L’incapacité juridique du mineur
    • Le patrimoine du mineur
    o Liquidités et livrets
    o Valeurs mobilières
    o Titres sociaux
    o Assurance vie
    o Immobilier
    • Les prérogatives des parents partageant l’autorité parentale
    • Les prérogatives du seul parent disposant de l’autorité parentale
    • Les situations nécessitant l’intervention du juge
    • Le tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur
    • Le mineur associé d’une société
    II. Approche fiscale
    • Le rattachement de l’enfant mineur
    • L’enfant mineur en présence de parents imposés séparément
    • L’imposition isolée de l’enfant mineur
    • Le patrimoine du mineur face à l’IFI

    THÈME 3

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale panorama de l’actualité

    Plan détaillé

    I. Donation et succession
    II. Mariage et divorce
    III. Assurance vie
    IV. Le démembrement de propriété

    THÈME 4

    Actualité et ingénierie patrimoniale autour du droit de propriété et du droit des
    sociétés

    Plan détaillé

    I. Indivision
    • Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
    • La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
    • L’avance en capital au profit d’un des indivisaires

    II. Sociétés et droit des affaires
    • La délicate gestion des clauses d’agrément
    • Les modalités de nomination de gérant
    • Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
    • Les pouvoirs limités du gérant
    • La révocation du gérant
    • L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
    • La gestion de associés minoritaires
    • La sortie d’un associé
    • Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée

    III. Immobilier
    • Le congé donné au locataire par le bailleur
    • La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
    • La construction sur le sol d’autrui
    • Le droit de préemption du locataire professionnel
    • La décence des logements au regard des performances énergétiques

    IV. Impôt sur la fortune immobilière
    • Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
    • Nouvelles règles de prise en compte du passif

    4 intervenants

    Marthe FAYE-PINEAU

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    Test CT

    Christophe THOMAS

    2 formats

    BIARRITZ

    19 et 20 septembre 2024
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    AVIGNON

    01 et 02 octobre 2024
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    PARIS

    03 et 04 octobre 2024
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    Webinaire

    3 et 4 octobre 2024
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    4 thèmes

    THÈME 1

    Apport, cessions, donations et démembrement : choisir le bon timing pour réussir la transmission du patrimoine professionnel

    Plan détaillé

    Introduction : Ventes de titres vs Apports de titres
    A. Report d’imposition vs Sursis d’imposition
    B. Apports et ventes en PP vs en démembrement

    I : L’apport de titres à une holding
    A. Apport à une société contrôlée
    B. Apport à une société non contrôlée
    C. Apport avec soulte
    D. Apport de titres couverts par un engagement Dutreil

    II : Les cessions des titres de la holding
    A. Cessions à titre onéreux : Perte du régime de faveur
    B. Cessions à titre gratuit : Perte ou maintien du régime de faveur

    III : Les cessions des titres de la société opérationnelle par le holding
    A. Cessions sans remploi
    B. Cessions avec remploi

    IV : Cas pratique de synthèse

    THÈME 2

    Cessions d’actifs ou de titres de sociétés passibles de l’IS: Comment concilier les problématiques des cédants et des cessionnaires

    Plan détaillé

    I : La situation économique et fiscale du cédant
    A. D’un fonds de commerce
    B. De titres d’une société opérationnelle
    C. De titres de participation

    II : La situation économique et fiscale du cessionnaire
    A. D’un fonds de commerce
    B. De titres d’une société opérationnelle
    C. De titres de participation

    III : Etude de cas comparative

    THÈME 3

    Selon le type de société mise en place par les clients (SARL, SAS, SEL) que faut-il privilégier en 2024 : le dividende ou la rémunération ?

    Plan détaillé

    I. La rémunération
    • La rémunération encaissée par une personne exerçant une profession non
    réglementée
    • La rémunération encaissée par une par une personne exerçant profession
    réglementée exerçant en SEL ou SDC
    • Le coût de fabrication
    • La prise en compte des contreparties sociales

    II. « L’arbitrage » rémunération / dividende
    • La rémunération du travail
    • La rémunération du capital

    III. Les dividendes soumis à prélèvements sociaux
    • Les organisations juridiques éligibles
    • L’absence de contreparties sociales, quel sacrifice ?
    • Le coût de fabrication

    IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales
    • Les organisations juridiques éligibles
    • La prise en compte des contreparties sociales
    • Le coût de fabrication

    THÈME 4

     Les dangers de « l’encapsulement » du résultat dans une société passible de l’IS

    Plan détaillé

    I. Les conséquences fiscales de l’encapsulement
    • L’inéluctable qualification de société mixte
    • Société mixte et Dutreil
    • Société mixte et IFI
    • Société mixte et plus-values sur titres

    II. L’encapsulement dans la société opérationnelle
    • L’inéluctable frottement de l’IS
    • Gestion comptable du résultat « encapsulé »

    III. L’encapsulement dans la holding
    • La remontée de dividendes via le régime des sociétés mères
    • La remontée de dividendes via le régime de l’intégration fiscale

    IV. Quelles solutions pour les fonds « encapsulés » ?
    • Les solutions patrimoniales dans la société opérationnelle
    • Les solutions patrimoniales dans une holding de droit commun
    • Les solutions patrimoniales dans une SPFPL

    2 intervenants

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale

     

    – Inscription à 1 seul séminaire = 930 € HT

    Tarif spécial abonnés FACBOX 880 € HT avec le code promo CLUBFACBOX

    – Inscription, pour un même participant, aux 2 séminaires = 1 700 € HT(1)

    (1) pour un même participant avec le code promo : FACSEMI2024

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