I. Qu’entend-on par « famille recomposée » ?

II. Quelle union et quelles conséquences pour la famille recomposée
• L’union libre ou le concubinage
o Entre deux personnes non-mariée ou « non-pacsées »
o Entre deux personnes mariées ou « pacsées » par ailleurs
• Le PACS
• Le mariage

III. L’imposition du couple en présence d’une famille recomposée
• L’imposition commune et ses conséquences
• L’imposition séparée obligatoire
• La gestion des enfants en garde exclusive, principale ou partagée
• L’obligation alimentaire face aux revenus du couple dont l’un n’est pas le parent

IV. Famille recomposée et adoption d’un l’enfant
• Adoption simple
• Adoption plénière
IV. Famille recomposée et libéralités aux profits des enfants
• Libéralité au profit d’un enfant commun
• Libéralité au profit d’un enfant non commun
V. Famille recomposée et protection du survivant
• La protection du concubin survivant
• La protection du partenaire survivant
• La protection du conjoint survivant

VI. Famille recomposée et pension de réversion

I. Approche civile
• Mineur et mineur émancipé
• L’incapacité juridique du mineur
• Le patrimoine du mineur
o Liquidités et livrets
o Valeurs mobilières
o Titres sociaux
o Assurance vie
o Immobilier
• Les prérogatives des parents partageant l’autorité parentale
• Les prérogatives du seul parent disposant de l’autorité parentale
• Les situations nécessitant l’intervention du juge
• Le tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur
• Le mineur associé d’une société
II. Approche fiscale
• Le rattachement de l’enfant mineur
• L’enfant mineur en présence de parents imposés séparément
• L’imposition isolée de l’enfant mineur
• Le patrimoine du mineur face à l’IFI

I. Donation et succession
II. Mariage et divorce
III. Assurance vie
IV. Le démembrement de propriété

I. Indivision
• Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
• La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
• L’avance en capital au profit d’un des indivisaires

II. Sociétés et droit des affaires
• La délicate gestion des clauses d’agrément
• Les modalités de nomination de gérant
• Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
• Les pouvoirs limités du gérant
• La révocation du gérant
• L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
• La gestion de associés minoritaires
• La sortie d’un associé
• Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée

III. Immobilier
• Le congé donné au locataire par le bailleur
• La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
• La construction sur le sol d’autrui
• Le droit de préemption du locataire professionnel
• La décence des logements au regard des performances énergétiques

IV. Impôt sur la fortune immobilière
• Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
• Nouvelles règles de prise en compte du passif

Introduction : Ventes de titres vs Apports de titres
A. Report d’imposition vs Sursis d’imposition
B. Apports et ventes en PP vs en démembrement

I : L’apport de titres à une holding
A. Apport à une société contrôlée
B. Apport à une société non contrôlée
C. Apport avec soulte
D. Apport de titres couverts par un engagement Dutreil

II : Les cessions des titres de la holding
A. Cessions à titre onéreux : Perte du régime de faveur
B. Cessions à titre gratuit : Perte ou maintien du régime de faveur

III : Les cessions des titres de la société opérationnelle par le holding
A. Cessions sans remploi
B. Cessions avec remploi

IV : Cas pratique de synthèse

I : La situation économique et fiscale du cédant
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation

II : La situation économique et fiscale du cessionnaire
A. D’un fonds de commerce
B. De titres d’une société opérationnelle
C. De titres de participation

III : Etude de cas comparative

I. La rémunération
• La rémunération encaissée par une personne exerçant une profession non
réglementée
• La rémunération encaissée par une par une personne exerçant profession
réglementée exerçant en SEL ou SDC
• Le coût de fabrication
• La prise en compte des contreparties sociales

II. « L’arbitrage » rémunération / dividende
• La rémunération du travail
• La rémunération du capital

III. Les dividendes soumis à prélèvements sociaux
• Les organisations juridiques éligibles
• L’absence de contreparties sociales, quel sacrifice ?
• Le coût de fabrication

IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales
• Les organisations juridiques éligibles
• La prise en compte des contreparties sociales
• Le coût de fabrication

I. Les conséquences fiscales de l’encapsulement
• L’inéluctable qualification de société mixte
• Société mixte et Dutreil
• Société mixte et IFI
• Société mixte et plus-values sur titres

II. L’encapsulement dans la société opérationnelle
• L’inéluctable frottement de l’IS
• Gestion comptable du résultat « encapsulé »

III. L’encapsulement dans la holding
• La remontée de dividendes via le régime des sociétés mères
• La remontée de dividendes via le régime de l’intégration fiscale

IV. Quelles solutions pour les fonds « encapsulés » ?
• Les solutions patrimoniales dans la société opérationnelle
• Les solutions patrimoniales dans une holding de droit commun
• Les solutions patrimoniales dans une SPFPL