• Du côté du donateur
• Écriture comptable matérialisant la sortie de la nue propriété
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
• Du côté du donataire
• Quid de la nue-propriété reçue ?
• Le sort comptable et fiscal des DMTG

• Du côté du défunt
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
• Du côté des héritiers ou légataires en usufruit
• Du côté des héritiers ou légataires en nue-propriété
• Du côté des héritiers ou légataires en pleine propriété

• Principes des sociétés commerciales
• La SNC face aux autres structures juridiques (SNC / SCI / EI / SARL de famille)
• Conséquences des activités commerciales ou civiles réalisées dans les différentes sociétés

• Nature juridique et fonctionnement
• Rôle et responsabilité des associés
• Implication en cas de dettes
• Constitution d‘une SNC

• Obligations comptables de la SNC
• Répartition des résultats

• Imposition des bénéfices (IR ou option IS)
• Régimes spécifiques (TVA, CFE)

• Les prélèvements sociaux
• Les cotisations minimales
• Modalités de calcul en présence de revenus immobiliers et placements financiers

• Impact sur le patrimoine des associés
• Atouts de la SNC pour un projet immobilier par rapport aux autres structures
• L’indemnité d’assurance en cas de décès / invalidité

• Comptabilité de caisse et comptabilité d’engagement
• Comptabilité en double partie
• La comptabilité est-elle obligatoire sur le plan civil ?
• La comptabilité est-elle obligatoire sur le plan fiscal ?
• La sanction pour non-tenue d’une comptabilité

• Les immobilisations
• Les différentes immobilisations
• Faut-il amortir les biens immobilisés amortissables ?
• L’actif circulant
• Le compte courant débiteur
• La trésorerie et VMP
• Les capitaux propres
• Le capital social
• L’écart de réévaluation
• Les réserves
• Le report à nouveau
• Le résultat
• Les dettes sociales
• Les CCA
• Les dettes bancaires
• Les dettes sociales et fiscales

• La distinction entre résultat courant, résultat financier et résultat exceptionnel
• L’affectation du résultat
• La gestion  civile et fiscale du report à nouveau
• La gestion civile et fiscale des réserves
• La gestion  civile et fiscale du résultat

I. Indivision
• Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
• La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
• L’avance en capital au profit d’un des indivisaires

II. Sociétés et droit des affaires
• La délicate gestion des clauses d’agrément
• Les modalités de nomination de gérant
• Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
• Les pouvoirs limités du gérant
• La révocation du gérant
• L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
• La gestion de associés minoritaires
• La sortie d’un associé
• Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée

III. Immobilier
• Le congé donné au locataire par le bailleur
• La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
• La construction sur le sol d’autrui
• Le droit de préemption du locataire professionnel
• La décence des logements au regard des performances énergétiques

IV. Impôt sur la fortune immobilière
• Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
• Nouvelles règles de prise en compte du passif

• Le contexte
• La gestion comptable de la rémunération
• Les éléments constitutifs de la rémunérations
• Focus sur les managements fees

• Analyse fiscale des dispositions du 1° du 1 de l’article 39 du CGI
• Conséquences pour la société
• Conséquences pour le dirigeant bénéficier de la rémunération excessive
• Analyse des commentaires doctrinaux
• Panorama du contentieux fiscal des dernières années

• Panorama des situations
• Analyse fiscale
• Conséquences pour la société
• Conséquences pour le dirigeant bénéficier d’avantages occultes
• Analyse des commentaires doctrinaux
• Panorama du contentieux fiscal des dernières années

• L’absence de rémunération
• La rémunération faible
• Conséquences pour le dirigeant

• Le contexte
• Approche juridique, comptable et fiscale des CCA débiteurs
• Approche juridique, comptable et fiscale des CCA créditeurs

• Le monopole des banques ou l’article L511-5 du CoMoFi
• Le micro crédit entre entreprises commerciales ou l’article L511-6 3°bis du CoMoFi
• Le prêt entre entreprises liées ou l’article L511-7 du CoMoFi

• Une condition nécessaire mais pas suffisante
• La forme de la convention de trésorerie
• Le contenu de la convention de trésorerie

• L’acte anormal de gestion
• La distribution occulte
• La distribution irrégulièr

I. Evaluation des biens et droits 

A. Evaluations économiques 

• Les fondamentaux de l’évaluation économique
  • Rappel des familles de méthode
  • Critères à prendre en compte dans l’évaluation
  • Evaluation en pleine propriété
• Evaluation des droits démembrés
  • Principes et enjeux
  • Jurisprudences
  • Points de débats encore ouverts
• Décotes       
  • Notion et principes des décotes
  • Les critères influençant les décotes (localisation, liquidité, marché)
  • Application des décotes : immobilier, entreprises, droits sociaux

B. Evaluations fiscales 

• Les dispositions légales (666, 669 CGI, L 17 LPF, Guide d’évaluation de l’administration fiscale…) 
• Focus sur l’évaluation des droits démembrés en matière de DMTG
• Autres applications

C. Les relations avec l’administration fiscale 

• Le contrôle sur valeur
  • Les droits et prérogatives de l’administration
  • Outils utilisés par l’administration
• Le rescrit valeur
  • Définition et objectifs
  • Le rôle du rescrit dans la sécurisation des opérations
  • Procédures et méthodologie 
  • Cas d’application

D. Applications 

I. Définitions

• Titres de participation vs titres de placements
• Analyses juridiques comptables et fiscales
• Retraitements et requalifications

II. Fiscalité des résultats

• Opérations intra-groupe
• Régime mère fille
• Dépréciation des titres

III. Vente des titres de participation

IV. Donation de titres de participation et dispositif Dutreil

V. IFI et titres de participation