I. Composition de l’actif

1. L’impact d’un usufruit successif
2. La prise en compte de l’assurance vie dénouée
3. Les abattements applicables selon la nature de l’actif transmis
4. Les exonérations applicables selon la nature de l’actif transmis

II. Les passifs déductibles

1. Emprunt transféré au donataire
2. Récompenses et créances entre époux
3. Créance de restitution
4. Autres passifs

III. Les abattements

1. Abattement de droit commun en cas de donation ou de succession
2. Abattement de droit commun et rappel fiscal
3. Abattements et représentation
4. Abattements spécifiques supplémentaires
5. Libéralités atypiques (donation trans-générationnelle, résiduelle ou graduelle)

IV. Le barème

1. Barème de droit commun et rappel fiscal
2. Barème et représentation
3. La réduction des droits
4. Le paiement des droits (différé, fractionné, différé et fractionné)

I. Les régimes matrimoniaux

1. Régime primaire
2. Régime de communauté
3. Régimes séparatistes
4. PACS

II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits

1. Indivision
2. Démembrement de propriété
3. Société civile

III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux

IV. la transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort

1. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
2. Succession subir ou gérer les conséquences

V. Les Désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce

1. Liquidation des régimes
2. Prestation compensatoire

I. SCPI détenue en direct ou via une société passible

1. Imposition des revenus
2. Imposition des gains ou pertes de cession

II. SCPI détenue via une société à passible de l’IS

1. Affectation comptable
2. Sort des frais d’acquisition
3. Sort des amortissements
4. Imposition des revenus annuels et de la plus-value de cession

III. SCPI et démembrement de propriété

1. Acquisition de l’usufruit de parts de SCPI
2. Acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI

IV. SCPI et IFI

1. En cas de détention directe
2. En cas de détention indirecte
3. Prise en compte du passif

I. Le passage de l’IR à IS

1. Le passage de plein droit
2. Passage sur option
3. Sort des revenus avant et après changement du régime fiscal
4. Sort des plus-values avant et après changement du régime fiscal

II. Passage de l’IS à l’IR

1. Passage de plein droit
2. Passage sur option
3. Sort des revenus avant et après changement du régime fiscal
4. Sort des plus-values avant et après changement du régime fiscal

I. Définition de l’acte anormal de gestion

1. Les contours de la définition
2. Limites avec d’autres risques (Mini abus de bien, abus de bien et abus de bien sociaux)
3. Typologies des actes anormaux de gestion

II. Impacts fiscaux

1. Majoration du résultat taxable pour la société
2. Distribution occultes
3. Procédures (maître de l’affaire)

III. Mise en application de l’acte anormal de gestion

A. Les relations en le dirigeant et la société

1. 1. Rémunérations excessives
   2. Déduction des charges personnelles du dirigeant
   3. Vente location ou mise à disposition d’un actif social eu profit du dirigeant

B. Les relations entre sociétés liées

1. 1. Facturations intragroupe (prestation de services)
   2. Libéralités entre sociétés

I. Champ d’application

1. Définition juridique
2. Définition fiscale
3. Mode d’exploitation (directe et indirecte)

II. Principe d’imposition des revenus

1. Régime des BIC
2. Régime micro ou réel
3. Gestion des frais d’acquisition
4. Gestion des amortissements
5. Gestion des déficits

III. Imposition des plus-values

1. Évènements déclenchant la plus-value
2. Détermination de la plus-value imposable
3. Modalités d’imposition de la plus-value
4. Régimes d’exonération applicables

I. Typologie des cas de prévoyance

1. La prévoyance personnelle
2. La prévoyance familiale
3. La prévoyance professionnelle

II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant

1. L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
2. L’invalidité
3. Le décès

III. La prévoyance facultative

1. Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
2. Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
3. Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?

IV. Prévoyance et endettement

I. État des lieux

1. Les différentes formes juridiques
2. Les nouveautés : la loi 14 février 2022

II. Exploiter seul

1. Analyse comparative entreprise individuelle, EURL SASU
2. Impacts juridiques
3. Impacts fiscaux
4. Impacts sociaux

III. Impacts d’un changement de mode d’exploitation

1. Passage de l’EI en société
2. Passage de l’EURL en SASU

IV. Passage d’une activité indépendante (seul) à une activité sociétaire (à plusieurs)

1. Passage de l’EI en société
2. Quel type de société choisir