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12 BRÈVES
Analyse synthétique et opérationnelle de sujets d’actualité
Projet de loi de finances pour 2025 : avis de tempête sur la fiscalité patrimoniale !
Le titulaire d’un compte courant d’associé détient une créance sur la société et non sur les associés
Coût d’acquisition de titres pour le calcul d’une plus-value : Quand le médiateur de l’AMF donne efficacement un cours de fiscalité !
Assurance vie : requalification en donation et primes manifestement exagérées, nouvelle jurisprudence
Inégalité fiscale entre la personne dépendante restant à son domicile ou vivant en EHPAD
L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier, même si ce dernier a donné son droit !
Notre législateur suivra t-il les préconisations du dernier rapport de l’OCDE consacré à la fiscalité immobilière ?
Fin de l’insaisissabilité automatique de la résidence principale de l’entrepreneur suite à une procédure de divorce.
Revenus fonciers : Il ne faut pas confondre abandon de loyers et moratoire sur le paiement de ces derniers
6 NEWSLETTERS
Traitement en profondeur de sujets patrimoniaux
Projet de loi de finances pour 2024 – Turbulences pour les quasi-usufruits et le droit de partage ?
Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales
Déclaration des plus-values sur titres réalisées en 2020 : lorsque la CSG déductible change la donne…
9 FICHES PATRIMONIALES
Synthétiques et pratiques